Traduction de «life annuity minimum period » (Anglais → Français) :

L'expression “Contrat de rente” désigne un contrat dans lequel l'assureur s'engage à effectuer des paiements pendant une certaine durée, laquelle est déterminée en tout ou en partie par l'espérance de vie d'une ou de plusieurs personnes physiques.

Il convient de souligner que le financement de la politique de cohésion de l'Union européenne devait être maintenu au moins au niveau de la période 2007-2013, qui constitue un minimum absolu de financement sain, pour que cette politique puisse rester, dans la prochaine période de programmation, un instrument puissant permettant d'accroître l'investissement stratégique avec une valeur ajoutée avérée qui remette l'économie européenne sur la voie de la croissance et de la compétitivité en créant des emplois et de la richesse pour les citoyens de l'Union, améliorant ainsi leur qu ...[+++]alité de vie.

«date de durabilité minimale», la période durant laquelle la personne responsable de l’étiquetage garantit que, dans des conditions de conservation appropriées, l’aliment pour animaux conserve ses propriétés déclarées; une seule date de durabilité minimale peut être indiquée pour l’aliment pour animaux considéré dans son ensemble et est déterminée en fonction de la date de durabilité minimale de chacun de ses composants;

28. souligne que la lutte contre la segmentation du marché du travail devrait passer par la fourniture d'un ensemble de droits à tous les salariés, indépendamment de leur statut professionnel, ce qui devrait comprendre les éléments suivants: égalité de traitement, protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et adoption de dispositions sur le temps de travail/de repos, protection contre les licenciements abusifs, liberté syndicale et de représentation, de négociation et d'actions collectives, et souligne l'importance de l'accès à la formation, de la protection permanente des droits acquis grâce à la prise en compte des périodes d'éducation et de formation, de meilleures possibilités d'assistance à la personne, du maintien des d ...[+++]roits sociaux essentiels, tels que les droits à pension, à la formation et aux prestations de chômage lors des changements de situation professionnelle, d'un contrat de travail à un autre, et du passage d'un emploi salarié à un travail indépendant; rappelle que les droits fondamentaux et le droit du travail fournissent des conditions de vie et de travail satisfaisantes, une rémunération et une protection sociale adéquates, à même de garantir les conditions minimales nécessaires à une vie décente;

En général, dans les Etats membres qui prévoient la peine à perpétuité dans leurs systèmes pénaux, il y une possibilité de libération conditionnelle après avoir purgé une certaine période, mais qui diffère largement (par exemple, 10 ans au minimum en Belgique, 15 ans en Allemagne ou 20 ans en Irlande).

Les détenteurs de polices d'assurance-vie, avec participation et sans participation, effectuent régulièrement des versements (il peut y avoir un seul versement) à l'assureur qui s'engage, en contrepartie, à verser à l'assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant.