Traduction de «lifetime limit » (Anglais → Français) :

Le projet de loi C-253 prévoit toujours une déduction fiscale pour les cotisations versées à un régime enregistré d'épargne-études, mais cette déduction sera soumise au plafond à vie des cotisations à un REEE plutôt qu'au plafond annuel.

Une autre cause de perte du contenu numérique est la durée de vie limitée des dispositifs de stockage comme, par exemple, les CD-ROM.

Le projet de loi C-92 propose de faire passer le plafond annuel de cotisation de 1 500 $ à 2 000 $ par bénéficiaire, et le plafond cumulatif de 31 500 $ à 42 000 $.

Le député doit savoir qu'on est bien en avance sur le Bloc québécois (1425) Par exemple, dans les derniers budgets, on retrouve une augmentation du crédit pour étude de 80 $ à 100 $ par mois; une augmentation des limites sur le transfert des frais de scolarité à ceux qui ont des étudiants à charge, pour un montant de 4 000 $ à 5 000 $ par étudiant; une augmentation des limites annuelles sur les cotisations au régime enregistré d'épargne-étude de 1 500 $ à 2 000 $ et de la limite à vie de 31 500 $ à 42 000 $.

Parmi les modifications, il y a notamment une hausse de 25 p. 100 du crédit d'impôt pour études, qui passera de 80 à 100 $ par mois; une hausse de 25 p. 100 du plafond de transfert des crédits pour frais de scolarité et études, des étudiants aux conjoints, aux parents ou aux tuteurs; une hausse du plafond annuel de cotisation au Régime enregistré d'épargne-études de 1 500 à 2 000 $ et du plafond cumulatif de 35 500 à 42 000 $; une plus grande flexibilité à l'égard de la déduction pour frais de garde d'enfants pour les parents à faible revenu qui étudient ou suivent des cours de formation, ce qui contribuera à augmenter leur revenu et ...[+++]à acquérir l'indépendance financière.

(32) considérant qu'il est nécessaire de simplifier le système de programmation en appliquant une durée de programmation unique de sept ans; que, à ce même effet, il convient de limiter les formes et le nombre d'interventions, en les effectuant en règle générale sous forme d'une intervention intégrée par région, en généralisant l'utilisation des documents uniques de programmation dans le cadre des objectifs prioritaires et en intégrant les grands projets et les subventions globales dans les autres formes d'intervention;