Traduction de «lifts committee » (Anglais → Français) :

La Commission, le cas échéant après examen des informations par le comité scientifique, technique et économique de la pêche, lève la fermeture en temps réel si les opérations visées au paragraphe 1 n'atteignent pas plus de 60 % du seuil de prises accessoires.

Si nous voulons éviter d’attiser davantage les tensions dans cette région, nous devons approuver le document préparé par la commission des affaires étrangères, qui recommande le maintien de l’embargo sur la vente d’armes imposé à la République populaire de Chine, sous peine de devoir nous attendre à un conflit supplémentaire, auquel nous réagirions, cela va sans dire, par le biais d’une nouvelle résolution, qui n’aurait de toute façon aucun effet.

Pour toutes ces raisons, la commission des pétitions - qui pourtant apprécie beaucoup plusieurs passages du Livre blanc - estime que celui-ci pourrait ne pas être le livre de chevet des décideurs européens, mais plutôt le livre des occasions perdues si la Commission européenne n'est pas animée, et l'expérience seule le montrera - "par un supplément d'âme" lui permettant de sortir des ornières de la "technologie bureaucratique" qui lui a trop souvent "coupé les ailes" .et pas seulement celles-ci.dans un passé récent.

Il me semble que la décision de la Commission européenne de lever l'embargo soit plus politique que scientifique, comme le montrent les divergences d'analyse et de points de vue au sein du Comité scientifique européen.

(27) considérant que le Royaume-Uni a présenté une première proposition de programme concernant les troupeaux autorisés à l'exportation le 25 février 1997; que le comité scientifique vétérinaire a conclu, lors de sa réunion du 11 juin 1997, que cette proposition n'était pas adéquate; que le Royaume-Uni a présenté une proposition modifiée en date du 1er juillet 1997; que le comité scientifique vétérinaire a émis un avis sur cette proposition le 17 septembre 1997 déclarant que le principal obstacle à l'approbation du programme pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni était l'absence de système global informatisé de mouvement et de t ...[+++]raçage et d'une base de données associée pour les bovins vivants en Grande-Bretagne, mais qu'un système adéquat semblait exister en Irlande du Nord; que par ailleurs, le comité a conclu que de petites modifications pouvaient être apportées à des aspects mineurs du programme à la demande des services compétents de la Commission afin de répondre aux exigences en matière de certification ou de contrôle; que l'Office alimentaire et vétérinaire a effectué un contrôle de faisabilité en Irlande du Nord entre le 3 et le 7 novembre 1997; que le Royaume-Uni a accepté de procéder à des améliorations supplémentaires conformément aux recommandations formulées à la suite de cette inspection; que, en conséquence, une levée partielle de l'interdiction d'expédition de produits obtenus à partir de bovins abattus en Irlande du Nord est appropriée;

considérant que la présente directive ne définit que les exigences essentielles de sécurité et de santé de portée générale; que, pour faciliter aux producteurs la preuve de conformité à ces exigences essentielles, il est souhaitable de disposer de normes harmonisées au niveau européen en ce qui concerne la prévention contre les risques découlant de la conception et de l'installation des ascenseurs ainsi que pour permettre le contrôle de la conformité avec les exigences essentielles; que ces normes harmonisées au niveau européen sont élaborées par des organismes de droit privé et doivent conserver leur statut de textes non obligatoires; que, à cette fin, le comité européen ...[+++]de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces organismes signées le 13 novembre 1984; que, au sens de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique adoptée par l'un ou l'autre de ces organismes, ou les deux, sur mandat de la Commission, conformément aux dispositions de la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (1), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;