Traduction de «light on first strike appliance » (Anglais → Français) :

véhicule léger d'intervention de premier secours

(2) Toute ouverture de plus de 1,5 m visée au paragraphe (1) et située dans le premier étage des superstructures au-dessus du pont de cloisonnement, doit être reliée à un voyant vert dans la timonerie qui demeure allumé tant que le dispositif de fermeture dont est munie l’ouverture est fermé et verrouillé.

57 (1) Sauf en cas d’urgence, aucune personne non autorisée n’enlèvera ni ne dérangera les garde-corps, passerelles, échelles, panneaux d’écoutille, embarcations ou engins de sauvetage, feux, matériels de premiers soins ou autres choses exigées au présent règlement.

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup) propose: Que la Chambre incite le gouvernement à créer un comité spécial de la Chambre composé de représentants de tous les partis officiels qui aurait pour mandat d'examiner les dépenses publiques du gouvernement fédéral à la lumière du rapport du vérificateur général du Canada, les chevauchements de programmes entre les administrations provinciales et fédérales, tout en suivant les principes directeurs suivants: 1) un processus ouvert et transparent permettant l'examen public des questions à caractère officiel; 2) le pouvoir d'assigner à comparaître, de façon obligatoire, tout témoin dont la déposition serai ...[+++]t jugée utile; 3) l'obligation de faire rapport à la Chambre avant le 23 juin 1994; et que la Chambre incite le gouvernement à s'engager à réagir officiellement au rapport de ce comité en déposant sa réponse aux recommandations le premier jour de séance de cette Chambre après le 1er septembre 1994.

l'approche qui comporte notamment le jeu combiné de la réduction des mesures de soutien des prix et de la compensation par des aides directes ainsi que des mesures d'accompagnement, reste d'une manière générale valable, étant entendu que son adéquation aux différentes situations particulières et l'étendue de son articulation devront être appréciées au cas par cas en fonction de tous les éléments d'appréciation disponibles sur le plan tant intérieur qu'extérieur ; la nécessité de concevoir les modalités de la réforme dans les différents secteurs concernés de manière à aboutir à des solutions économiquement saines et viables, socialement ...[+++] acceptables, permettant d'assurer des revenus équitables ainsi qu'un juste équilibre entre secteurs de production, producteurs et régions et évitant des distorsions de concurrence ; le processus de réforme doit, en tout premier lieu, être conduit en fonction des objectifs propres assignés à l'agriculture européenne ainsi que des caractéristiques et problèmes inhérents à chaque secteur de production.