Traduction de «lighthouse alternative use program » (Anglais → Français) :

Projets de mobilité durable pour les composantes qui sont essentielles au respect des normes en matière de qualité de l’air, en accordant une attention particulière à un mode de conduite plus propre, l’utilisation de véhicules électriques ou à très faibles émissions (28) tels que visés dans le programme de travail Horizon 2020, l’utilisation de carburants alternatifs propres, des programmes de mise en conformité innovants pour les véhicules de service public, des technologies moteur alternatives ...[+++] telles que l’électromobilité et la mobilité basée sur l’hydrogène, l’établissement et la mise en œuvre de zones à faibles émissions à grand impact et de systèmes de péage routier basés sur des critères d’accès avancés et l’étiquetage de produits de consommation (29) (grandes zones métropolitaines), et l’utilisation de plateformes logistiques innovantes pour les livraisons de fin de parcours.

7. constate avec inquiétude que le financement de l'économie productive, en particulier des PME, n'ait été rétabli nulle part dans l'Union et que ce sont les régions les moins développées qui sont le plus durement touchées; signale que les déséquilibres croissants dans les conditions d'accès au crédit risquent de creuser encore davantage les écarts entre les régions; souligne par conséquent l'importance de la capacité des Fonds structurels et d'investissement à tisser des liens entre l'investissement public et l'investissement privé et à dégager des sources alternatives de financement pour les PME; demande à la Commission de garantir ...[+++]suffisamment tôt, avant le début de la période de programmation 2014-2020, la clarté juridique et la transparence autour de l'utilisation des instruments financiers novateurs immédiatement disponibles;

1. accueille favorablement la proposition présentée par la Commission visant à promouvoir l'utilisation des instruments financiers durant la prochaine période de programmation (2014-2020); souligne que, en cette période de restrictions budgétaires sévères et de capacités de prêt réduites dans le secteur privé, un recours accru aux instruments financiers innovants peut encourager les partenariats public-privé, avoir un effet multiplicateur en association avec le budget de l'Union européenne (UE), donner accès à de nouvelles sources de financement, garantir un important flux de financement pour les investissements régionaux stratégiques, ...[+++]soutenir des investissements durables à long terme et accroître le potentiel de croissance de l'UE; est d'avis que les instruments financiers, sous réserve qu'ils soient utilisés pour des projets adéquats, pourraient, couplés aux subventions, progressivement devenir une composante essentielle des stratégies de croissance régionale de l'UE visant à atteindre les objectifs de cette dernière pour une croissance économique intelligente et durable; estime que les instruments financiers sont adéquats lorsque le financement permet au projet de générer des recettes et un bénéfice, permettant ainsi de rembourser les crédits et les prêts;

Ces programmes pourront, par exemple, être utilisés pour améliorer les infrastructures ou contribuer à créer de nouvelles activités économiques et possibilités d’emploi.

En vertu de cette disposition, les personnes physiques ou morales suivantes – le ministre compétent, un agent de l’autorité et tout ministère ou organisme public avec qui le ministre compétent a conclu un accord en vertu de l’article 10 – pourraient conserver les dossiers qui sont en leur possession par suite du recours à des mesures de rechange et utiliser l’information qu’ils contiennent pour des visites et des enquêtes effectuées en vertu du projet de loi, des poursuites engagées en vertu du projet de loi, l’administration de programmes de mesures de rechange et l’application du projet de loi.

Plusieurs utilisations nouvelles sont envisageables: services de radiophonie et de télévision plus nombreux ou de meilleure qualité (portabilité de la réception, amélioration de la qualité audiovisuelle notamment en matière de télévision à écran large et haute définition, programmes et services supplémentaires), autres services sans fil, services convergents ou une combinaison de ces diverses possibilités.