Traduction de «line map » (Anglais → Français) :

Dans la mesure où le plan de redressement est censé contenir une description détaillée des processus de détermination des valeurs intrinsèque et marchande des activités fondamentales, des opérations et des actifs de l'établissement, le plan de résolution devrait lui aussi contenir une cartographie des opérations critiques et des activités fondamentales de l'établissement et démontrer comment il serait possible, d'un point de vue légal et économique, de séparer ses fonctions critiques et ses activités fondamentales des autres fonctions, afin d'en assurer la continuité en cas de défaillance de l'établissement.

d) cette partie du comté de Berthier sise au nord d’une ligne traversant le canton de Provost, cette ligne étant la continuation d’une ligne partant d’un point d’intersection de la limite entre les comtés de Montcalm et Terrebonne et de la limite sud du canton de Rolland; DE LÀ, vers l’est, le long de la limite sud des cantons de Rolland, Cousineau, Forbes, Gouin et Brassard, jusqu’à la limite entre Berthier et Maskinongé (ces cantons sont indiqués sur les cartes du Système national de référence cartographique (1:250 000), n 31I et 31J dressée par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l’Énergie, des Mines et des Res ...[+++]sources);

Aucun projet de loi constituant en corporation une compagnie de chemin de fer ou de canal, aucun projet de loi autorisant la construction d’embranchements ou de prolongements de lignes de chemin de fer ou de canaux existants, aucun projet de loi modifiant le tracé du chemin de fer ou de canal d’une compagnie déjà constituée en corporation ne doit être pris en considération par un comité législatif, tant qu’il n’aura pas été produit devant ledit comité, au moins une semaine avant la prise en considération du projet de loi, une carte ou un plan à l’échelle d’au moins un demi-pouce au mille, indiquant l’emplacement sur lequel il est proposé ...[+++] de construire les ouvrages projetés de même que les ouvrages analogues qui y ont déjà été construits ou autorisés, ou qui intéressent la région ou la partie de région devant être desservie par l’entreprise projetée. Cette carte ou ce plan doit porter la signature de l’ingénieur ou autre personne qui en est l’auteur.

(4)la mise en correspondance des opérations critiques et des activités prioritaires de l’établissement, en indiquant notamment les principaux éléments d’actif et de passif associés à ces opérations et activités, en fonction des entités juridiques.

La feuille de route prévoit que les États membres adoptent des objectifs obligatoires et des plans d'actions adaptés à leurs potentiels respectifs.

Il souligne l'importance de ce document pour le rapprochement entre l'Union et la Turquie dans la voie ouverte par les conclusions du Conseil européen d'Helsinki.