Traduction de «list exception items » (Anglais → Français) :

Toute personne intéressée peut déposer sa candidature à tout moment durant la période de validité de la liste, à l’exception des trois derniers mois.

La fiche de données de sécurité doit comprendre les 16 rubriques suivantes, conformément à l’article 31, paragraphe 6, ainsi que les sous-rubriques mentionnées ci-après, sauf la section 3, dans laquelle seules les sous-rubriques 3.1 ou 3.2 doivent être intégrées selon le cas:

La liste d'exceptions établie par la directive a exercé un effet d'harmonisation, les États membres n'étant pas autorisés à maintenir ou à introduire des exceptions ne figurant pas sur la liste.

3. Les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, prendre des dispositions pour établir, sur la base de preuves documentaires convenables fournies par le notifiant, que des déchets particuliers figurant à l'annexe V sont exclus de l'interdiction d'exporter s'ils ne présentent aucune des propriétés répertoriées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE, compte tenu, pour les propriétés H3 à H8, H10 et H11 de ladite annexe, des valeurs limites fixées par la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchet ...[+++]s en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux .

×703 Toutes les espèces figurent à l'annexe II, à l'exception de Lipotes vexillifer, Platanista spp., Bernardius spp., Hyperoodon spp., Physeter catodon (comprend le synonyme Physeter macrocephalus), Sotalia spp., Sousa spp., Neophocaena phocaenoides, Phocoena sinus, Eschrichtius robustus (comprend le synonyme Eschrichtius glaucus), Balaenoptera spp (sauf la population de Balaenoptera acutorostrata de l'ouest du Groenland), Megaptera novaeangliae, Eubalaena spp (précédemment inclus dans le genre Balaena) et Caperea marginata qui figurent à l'annexe I. Les spécimens des espèces figurant à l'annexe II de la convention, y compris les produ ...[+++]its et dérivés autres que les produits à base de viande utilisés à des fins commerciales, capturés par les habitants du Groenland conformément au permis délivré par l'autorité compétente, sont considérés comme relevant de l'annexe B.

Or, concernant les exceptions, même si la directive a établi une liste complète d'exceptions à la protection du droit d'auteur, cette liste comprend une exception obligatoire et vingt facultatives laissant une grande liberté aux États membres.