Traduction de «list generics » (Anglais → Français) :

D'autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, ont déjà des systèmes efficaces d'inscription de médicaments génériques dans leurs formulaires.

Liste des classes de dangers, des catégories de dangers et des limites de concentration [y compris les valeurs seuils génériques figurant au tableau 1.1 du règlement (CE) no 1272/2008 et les limites de concentration génériques indiquées dans les parties 3 à 5 de l’annexe I dudit règlement] donnant lieu à la mention d’une substance comme substance présente dans un mélange à la sous-rubrique 3.2.

Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d’énergie couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.

Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission doit identifier, en fonction des produits couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences applicables au fabricant énumérées dans la partie 3.

Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences génériques d'écoconception en application de l'article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres pertinents en matière d'écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d'information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.

Industrie Canada, avec l'aide de Santé Canada, a terminé un examen exhaustif des inscriptions de brevets et des résultats des procès, et a conclu que, bien que les principes fondamentaux du régime soient raisonnables, un certain nombre de décisions rendues récemment par les tribunaux ont permis aux fabricants de médicaments génériques d'adopter des pratiques plus dynamiques pour appliquer les droits découlant de brevets (1820) Les modifications apportées au règlement réaffirmeront les règles rigoureuses qui régissent l'ajout de brevets au registre des brevets de Santé Canada et éclairciront les circonstances où ces brevets doivent être respectés.