Traduction de «loan capital » (Anglais → Français) :

capitaux empruntés [ capitaux d'emprunt ]

caisse d'emprunt | fonds d'emprunt

capitaux empruntés | dettes | capitaux d'emprunt

structure du capital de financement

capital de financement

dettes envers les tiers | emprunts et dettes | fonds de tiers | fonds étrangers

capitaux empruntés | fonds empruntés

crédit de fonds de roulement | crédit de fonctionnement

crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

Parmi les principales caractéristiques de Jeremie figurent d’abord le fait que les contributions financières apportés par les programmes opérationnels aux fonds de Jeremie devraient engendrer des prêts supplémentaires ou des placements de capitaux d’institutions financières internationales, d’intermédiaires financiers ou d’autres investisseurs et, en second lieu, le fait que l’aide fournie sous forme de capital-risque, de prêts ou de fonds de garantie pour développer les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de l’initiative Jeremie doit être remboursable et réutilisée même après la fin de la période ...[+++] de programmation 2007-2013.

Parmi les principales caractéristiques de Jeremie figurent d’abord le fait que les contributions financières apportés par les programmes opérationnels aux fonds de Jeremie devraient engendrer des prêts supplémentaires ou des placements de capitaux d’institutions financières internationales, d’intermédiaires financiers ou d’autres investisseurs et, en second lieu, le fait que l’aide fournie sous forme de capital-risque, de prêts ou de fonds de garantie pour développer les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de l’initiative Jeremie doit être remboursable et réutilisée même après la fin de la période ...[+++] de programmation 2007-2013.

2. Les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements de crédit à dépasser le plafond fixé à l'article 13, paragraphe 4, pour les emprunts subordonnés, si elles le jugent approprié d'un point de vue prudentiel et à condition que le total de ces emprunts subordonnés et des éléments visés à l'article 57, points d) à h), de la directive 2006/48/CE ne dépasse pas 250 % des fonds propres de base résiduels en vue de satisfaire aux exigences calculées conformément aux articles 28 à 32 et aux annexes I et III à VI de la présente directive.

1. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à dépasser le plafond fixé à l'article 13, paragraphe 4, pour les emprunts subordonnés, si elles le jugent approprié d'un point de vue prudentiel et à condition que le total de ces emprunts subordonnés et des éléments visés à l'article 13, paragraphe 5, ne dépasse pas 200 % des fonds propres de base résiduels en vue de satisfaire aux exigences calculées conformément à l'article 21, aux articles 28 à 32 et aux annexes I et III à VI, ou 250 % de ce montant dans le cas où les entreprises d'investissement déduisent l'élément visé à l'article 13, paragraphe 2, point d), lors du calcul des fonds ...[+++] propres.