Traduction de «local bilateral routes » (Anglais → Français) :

Guide d'acheminement des circonscriptions locales | GACL [Abbr.]

numéro d'acheminement local

(46) Affaire IV/M.856 - British Telecom/MCI (II), point 19s; affaire IV/JV.15 - BT/AT T, points 84 et 92; affaire COMP/M.2257 - France Telecom/Equant, point 32; il est tout à fait improbable que la fourniture de services de communications électroniques puisse être segmentée sur la base de voies bilatérales nationales (ou locales).

(46) Affaire IV/M.856 - British Telecom/MCI (II), point 19s; affaire IV/JV.15 - BT/AT T, points 84 et 92; affaire COMP/M.2257 - France Telecom/Equant, point 32; il est tout à fait improbable que la fourniture de services de communications électroniques puisse être segmentée sur la base de voies bilatérales nationales (ou locales).

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de ...[+++]route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...