Traduction de «local carrier » (Anglais → Français) :

La condition d'avoir un établissement dans la Communauté est trop restrictive car, par exemple dans le cadre d'un voyage à forfait, un transporteur local d'un État tiers peut être partie au voyage et ne pas avoir d'établissement dans la Communauté, de même pour la vente sur Internet; il convient donc d'élargir le champ d'application.

Si le ressortissant de pays tiers frappé d'une décision de refus d'entrée a été acheminé à la frontière par un transporteur, l'autorité localement responsable:

La procédure d'attribution de créneaux horaires a été améliorée grâce à l'introduction de nouvelles dispositions ou à la modification de dispositions en vigueur, par exemple pour définir ce qu'est une série de créneaux horaires, pour renforcer l'application du principe de l'utilisation des droits sous peine de perte définitive («use-it-or-lose-it»), pour donner la possibilité aux transporteurs aériens de reprogrammer les créneaux avant leur attribution afin d'optimiser les horaires ou pour permettre aux États membres d'introduire plus librement des règles et lignes directrices locales en vue d'utiliser plus efficacement les capacités lim ...[+++]itées dans les aéroports saturés.

Pour tout dommage à concurrence de 100 000 Droits de Tirage Spéciaux (équivalent approximatif en monnaie locale), le transporteur aérien ne peut contester les réclamations d'indemnisation.

Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, de perte, de dommage ou de retard dans l'acheminement des bagages, à concurrence de 1 000 DTS (équivalent approximatif en monnaie locale).

c) Le coordonnateur tient également compte des règles de priorité complémentaires fixées par le secteur des transport aériens et, si possible, des orientations complémentaires préconisées par le comité de coordination et permettant de tenir compte des conditions locales, pour autant que ces orientations respectent le droit communautaire.