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Local exchange service
Local measured service
Local measured telephone service
Local phone service
Local residential telephone services
Local service
Local telephone service
Local telephone service area

Traduction de «local measured telephone service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
local measured telephone service [ local measured service ]

service téléphonique local tarifé à l'utilisation [ service local tarifé à l'utilisation ]


local telephone service area

zone de service téléphonique local


local residential telephone services

services téléphoniques locaux


local exchange service | local telephone service | local phone service | local service

service téléphonique local | service local | service de circonscription | local


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
National/ local residential telephone services from a landline (Market 3) International residential telephone services from a landline (Market 4) National/ local business telephone services from a landline (Market 5) International business telephone services from a landline (Market 6) The minim ...[+++]

services téléphoniques locaux et/ou nationaux à partir d’un téléphone fixe pour la clientèle résidentielle (marché 3) services téléphoniques internationaux à partir d’un téléphone fixe pour la clientèle résidentielle (marché 4) services téléphoniques locaux et/ou nationaux à p ...[+++]


(51) Since the objectives of the proposed action, namely setting a common level of universal service for telecommunications for all European users and of harmonising conditions for access to and use of public telephone networks at a fixed location and related publicly available telephone services and also achieving a harmonised framework for the regulation of electronic communications services, electronic communications networks and associated facilities, cannot be suffici ...[+++]

(51) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir la fixation d'un niveau de service universel de télécommunications commun à l'ensemble des utilisateurs européens et l'harmonisation des conditions permettant l'accès aux réseaux téléphoniques publics en position déterminée et aux services téléphoniques correspondants accessibles au public et leur utilisation et aussi l'instauration d'un cadre harmonisé pour la réglementation des services de communications électroniques, des réseaux de communications électroniques et des ressources associées, ne peuvent être réalisés de manière satisfaisante par les États membres et peuve ...[+++]


(d) "shared access to the local loop" means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub-loop of the notified operator, authorising the use of the non-voice band frequency spectrum of the twisted metallic pair; the local loop continues to be used by the notified operator to provide the telephone service to the public.

d) "accès partagé à la boucle locale", le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage des fréquences non vocales du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique; la boucle locale continue d'être utilisée par l'opérateur notifié pour fournir le service téléphonique au public.


Specifically, consumers should enjoy a minimum level of legal certainty in respect of their contractual relations with their direct telephone service provider, such that the contractual terms, conditions, quality of service, condition for termination of the contract and the service, compensation measures and dispute resolution are specified in their contracts.

En particulier, les consommateurs devraient jouir d'un niveau minimal de sécurité juridique dans leurs relations contractuelles avec leur fournisseur direct de services téléphoniques, de manière à ce que les termes du contrat, les conditions, la qualité du service, les modalités de résiliation du contrat et de cessation du service, les mesures de compensation et le mode de règlement des litiges soient spécifiés dans le contrat.


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1. Member States shall, where appropriate, take specific measures for disabled end-users in order to ensure access to and affordability of publicly available telephone services, including access to emergency services, directory enquiry services and directories, equivalent to that enjoyed by other end-users.

1. Les États membres prennent, lorsque cela est approprié, des mesures particulières en faveur des utilisateurs finals handicapés afin d'assurer, d'une part, un accès aux services téléphoniques accessibles au public, y compris aux services d'urgence, aux services de renseignements téléphoniques et aux annuaires, qui soit équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d'autre part, le caractère abordable de ces services.


(g) "shared access to the local loop" means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub loop of the notified operator, authorising the use of the non-voice band frequency spectrum of the twisted metallic pair; the local loop continues to be used by the notified operator to provide the telephone service to the public.

g) "accès partagé à la boucle locale", le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage des fréquences non vocales du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique; la boucle locale continue d'être utilisée par l'opérateur notifié pour fournir le service téléphonique au public.


Shared access to the local loop (by which the incumbent operator continues to provide the basic telephone service and the new entrant simultaneously provides high-speed services) should be granted by the above-mentioned operators on request, since it is already covered under the current Open Network Provision (ONP) rules for special network access;

l'accès partagé à la boucle locale (en vertu duquel l'opérateur historique continue à fournir les services téléphoniques de base alors que le nouvel arrivant offre simultanément des services à haut débit) devrait être accordé par les opérateurs susmentionnés à la demande, car il est déjà couvert par les règles ONP (fourniture d'un réseau ouvert) en vigueur pour l'accès spécial au réseau;


-customers of at least all operators with significant market power providing fixed local public telephone services should have access to alternative operators through a non-discriminatory and user friendly mechanism for call-by-call carrier selection by 1 January 1998 or in those countries which have been granted an additional transition period by any later date agreed for the full liberalization of voice telephony services;

-que les clients d'au moins tous les opérateurs puissants sur le marché fournissant des services fixes de téléphonie publique locale devraient avoir accès à d'autres opérateurs par un mécanisme non discriminatoire et convivial pour la sélection du transporteur pour chaque appel d'ici au 1er janvier 1998 ou, dans les pays bénéficiant d'une période transitoire supplémentaire, d'ici à une date ultérieure décidée pour la pleine libéralisation des services de téléphonie vocale ;


-the introduction of carrier pre-selection, at least for operators with significant market power providing fixed local public telephone services, is needed as close as possible to, but not later than two years after, the deadlines for introduction of full liberalization referred to in EU legislation in order to encourage competition in all sectors of the market and where this is necessary under the conditions which will be fixed in the forthcoming harmonization Directive;

-que l'introduction de la présélection du transporteur, au moins pour les opérateurs puissants sur le marché fournissant des services fixes de téléphonie publique locale, est nécessaire à une date aussi proche que possible des échéances relatives à l'introduction de la libéralisation intégrale visées dans la législation de l'UE, mais pas plus tard que deux ans après celles-ci, afin d'encourager la concurrence dans tous les secteurs du marché, et, s'il y a lieu, aux conditions qui seront fixées dans la prochaine directive d'harmonisati ...[+++]


Consumer protection measures in the proposal will help all users of publicly available fixed telephone networks, including telephone services offered by cable TV companies.

Les mesures de protection des consommateurs prévues par la proposition intéressent tous les utilisateurs de réseaux téléphoniques publics fixes existants, notamment les services téléphoniques offerts par les câblo- opérateurs.




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'local measured telephone service' ->

Date index: 2022-09-28
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