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Locally - Engaged Staff Employment Regulations
Locally-Engaged Staff Employment Regulations
Locally-engaged staff employed outside Canada
Staff engaged locally outside Canada

Traduction de «locally-engaged staff employed outside canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
staff engaged locally outside Canada [ locally-engaged staff employed outside Canada ]

personnel recruté sur place à l'étranger


Locally - Engaged Staff Employment Regulations, 1995 [ Locally - Engaged Staff Employment Regulations ]

Règlement sur l'embauchage à l'étranger (1995) [ Règlement sur l'embauchage à l'étranger ]


Locally-Engaged Staff Employment Regulations [ Locally-Engaged Staff Employment Regulations, 1995 ]

Règlement sur l'embauchage à l'étranger [ Règlement sur l'embauchage à l'étranger (1995) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(h) payment of salaries and wages to part-time and term employees who are employed locally under the Locally-Engaged Staff Employment Regulations, 1995 and who are not paid through the Canadian Forces, Royal Canadian Mounted Police or public service pay systems under section 12 of the Department of Public Works and Government Services Act.

h) paiement des traitements et salaires des employés à temps partiel ou pour une période déterminée recrutés sur place en vertu du Règlement sur l’embauchage à l’étranger (1995) et qui ne sont pas rémunérés au moyen des systèmes de rémunération des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada ou de la fonction publique, selon l’article 12 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.


On SOR/93-3 Oil Pollution Prevention Regulations; On SOR/98-13 Regulations Amending the Locally-Engaged Staff Employment Regulations, 1995; On SOR/95-152 Locally-Engaged Staff Employment Regulations, 1995; On SOR/95-254 Hull Construction Regulations, amendment; On SOR/95-351 Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995; On SOR/96-528 Management Trainee Program Exclusion Approval Order Management Trainee Program Regulations; It was agreed, That Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action take ...[+++]

Au sujet du DORS/93-3 Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures; du DORS/98-13 Règlement modifiant le Règlement sur l'embauche à l'étranger (1995); du DORS/95-152 Règlement sur l'embauchage à l'étranger (1995); du DORS/95-254 Règlement sur la construction de coques Modification; du DORS/95-351 Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995); du DORS/96-528 Décret concernant le Programme de stagiaires en gestion; Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion; Il est entendu Que le conseiller juridique du comité verra où ils en sont à une date ultérieure et informera les membres du comi ...[+++]


The key priorities on partnership for higher education institutions and Member States are to: – Strengthen the capacity of higher education and research to address global challenges by engaging in innovation-orientated international partnerships and alliances; – Tackle the remaining obstacles for the development and implementation of joint and double degree programmes, both at institutional and national level, and improve provisions for quality assurance and cross-border recognition; – Provide entrepreneurial and innovative curricula including transferable skills, and create international training opportunities by working together with employers from inside and out ...[+++]

Les priorités stratégiques en matière de partenariats, pour les établissements d'enseignement supérieur et les États membres, sont les suivantes: – renforcer la capacité de l’enseignement supérieur et de la recherche à relever les défis mondiaux en établissant des partenariats et des alliances internationales axées sur l’innovation; – s’attaquer aux obstacles qui s’opposent encore à la conception et à la mise en œuvre de programmes sanctionnés par un diplôme commun ou un double diplôme, tant au niveau des établissements que des pays, et améliorer les mesures relatives à l'assurance qualité et à la reconnaissance transfrontalière; – proposer des programmes de cours innovants et stimulant l’esprit d’entreprise, y compris des compétences tra ...[+++]


For the purposes of these Conditions of Employment, 'local staff' means staff engaged in places outside the European Union according to local practice for manual or service duties, assigned to a post not included in the list of posts appended to the section of the budget relating to each institution and paid from the total appropriations for the purpose under that section of the budget.

Est considéré comme 'agent local', aux fins du présent régime, l'agent engagé dans des lieux situés en dehors de l'Union européenne conformément aux usages locaux en vue d'exécuter des tâches manuelles ou de service, dans un emploi non prévu au tableau des effectifs annexé à la section du budget afférente à chaque institution, et rémunéré sur les crédits globaux ouverts à cet effet à cette section du budget.


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Staff engaged in places of employment situated outside the European Union for duties other than those mentioned above which, in the interests of the service, could not be assigned to an official or servant having another capacity within the meaning of Article 1, shall also be regarded as local staff".

Est également considéré comme agent local l'agent engagé dans des lieux d'affectation situés en dehors de l'Union européenne en vue d'exécuter des tâches autres que celles indiquées ci-dessus et qu'il ne serait pas justifié, dans l'intérêt du service, de faire exécuter par un fonctionnaire ou un agent ayant une autre qualité au sens de l'article 1er".


(c) the jobs of the staff of international organizations and those of locally recruited staff engaged by foreign embassies are excluded from the count, since the employing units are not resident.

c) les emplois du personnel des organisations internationales et ceux du personnel recruté localement et travaillant au service d'ambassades étrangères sont exclus du calcul étant donné que les unités qui emploient ces personnes ne sont pas résidentes.


This decrease is due to a net or overall decrease of $40 million in operating expenditures, a net decrease of $12.1 million in capital expenditures, and a net decrease of $31.6 million in grants and contributions, offset by an increase of $50.8 million in funding in respect of pension, insurance, and social security programs for Locally Engaged Staff employed outside of Canada.

Cette diminution est attribuable à une diminution nette ou globale de 40 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, à une diminution nette de 12,1 millions de dollars des dépenses en capital; et à une diminution nette de 31,6 millions de dollars des subventions et contributions, que vient annuler une augmentation de 50,8 millions de dollars des ressources financières consacrées aux pensions, aux assurances et aux programmes de sécurité sociale des employés recrutés sur place (ERP), qui travaillent à l'extérieur du Canada.


Senator Ringuette: You indicate in your statement here a certain decrease in operating expenditures and so forth " to offset by an increase of $50.8 million in funding in respect of pension, insurance, and social security programs for locally engaged staff employed outside of Canada" .

Le sénateur Ringuette : Vous avez dit dans votre exposé qu'il y a une certaine diminution dans les dépenses de fonctionnement et ainsi de suite qui « vient annuler une augmentation de 50,8 millions de dollars des ressources financières consacrées aux pensions, aux assurances et aux programmes de sécurité sociale des employés recrutés sur place qui travaillent à l'extérieur du Canada ».


"In places of employment outside the Community countries, staff engaged for duties other than those mentioned in the first paragraph which, in the interests of the service, could not be assigned to an official or servant having another capacity within the meaning of Article 1, may be regarded as local staff".

«Aux lieux d'affectation situés en dehors des pays des Communautés, peut être considéré comme agent local l'agent engagé en vue d'exécuter des tâches autres que celles indiquées au premier alinéa et qu'il ne serait pas justifié, dans l'intérêt du service, de faire exécuter par un fonctionnaire ou un agent ayant une autre qualité au sens de l'article 1er».


"In places of employment outside the Community countries, by way of exception and for a limited period, staff engaged for duties other than those mentioned above which, in the interests of the service, could not be assigned to an official or servant in another category may be treated as local staff".

«Aux lieux d'affectation situés en dehors des pays des Communautés, peut être considéré comme agent local, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, l'agent engagé en vue d'exécuter des tâches autres que celles indiquées ci-dessus et qu'il ne serait pas justifié, dans l'intérêt du service, de confier à un fonctionnaire ou à un agent d'une autre catégorie».




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'locally-engaged staff employed outside canada' ->

Date index: 2022-01-01
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