Traduction de «lock-down » (Anglais → Français) :

Je sais que c'est un sous-amendement favorable que le gouvernement a accepté, mais je veux m'assurer qu'on en tiendra compte pour que les normes environnementales ne soient pas davantage édulcorées et que les évaluations environnementales ne diminuent pas dans les collectivités et les aires marines de conservation ainsi que près de celles-ci.

Il nous faut des taux d'indemnisation beaucoup mieux assurés, beaucoup mieux garantis, et différentes choses comme ça.et les responsabilités.

S'il n'existe pas de verrouillage aux positions médianes respectives, utiliser la position plus reculée, plus basse ou plus écartée la plus proche de la position médiane.

considérant que la directive 84/528/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage ou de manutention (4), a notamment défini les procédures d'examen CEE de type et de contrôle CEE de ces appareils ; que, conformément à ladite directive, il y a lieu de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les ascenseurs mus électriquement et leurs éléments constitutifs de construction (dispositifs de verrouillage, portes palières, limiteurs de vitesse, parachutes, amortisseurs hydrauliques) pour pouvoir être importés, commercialisés et utilisés librement après avoir subi les contrôles et être munis des marques et sign ...[+++]es prévus,

5.3. La mise en marche du moteur ne doit pouvoir être effectuée, et les exigences prévues au point 5.1 ne doivent pouvoir être satisfaites, que par l'action d'une seule clé, agissant sur une seule serrure ; sauf dans le cas prévu au point 6.1.6, la clé ne doit pas pouvoir être retirée complètement de la serrure sans que le dispositif de protection visé au point 5.1 soit entré en action ou armé.

Essentiellement, je suis d'avis que quiconque distribue des œuvres protégées par le droit d'auteur devrait être habilité à verrouiller ce qu'il distribue.