Traduction de «long range accommodation plan » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législa ...[+++]tures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...

36. attire l'attention sur les négociations en cours visant à inclure le carbone noir dans la révision du protocole de Göteborg de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) en tant que modèle à suivre et insiste sur la nécessité de donner suite au rapport du PNUE intitulé «Integrated Assessment of Black Carbon and Tropospheric Ozone» (Évaluation intégrée du carbone noir et de l'ozone troposphérique) en élaborant un plan d'action mondial de réduction des émissions de fac ...[+++]teurs de forçage climatique à courte durée de vie;

36. attire l'attention sur les négociations en cours visant à inclure le carbone noir dans la révision du protocole de Göteborg de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) en tant que modèle à suivre et insiste sur la nécessité de donner suite au rapport du PNUE intitulé "Integrated Assessment of Black Carbon and Tropospheric Ozone" (Évaluation intégrée du carbone noir et de l’ozone troposphérique) en élaborant un plan d’action mondial de réduction des émissions de fac ...[+++]teurs de forçage climatique à courte durée de vie;

5. estime que les États-Unis devraient continuer à discuter et à expliquer, au sein de l'OTAN, leur projet de système de bouclier antimissile, afin de permettre à l'Alliance et à l'Europe de rester unies et de résister aux pressions étrangères; reconnaît la contribution substantielle que doit apporter, à la protection de l'UE contre les missiles balistiques à longue portée, le déploiement projeté, en Europe, d'installations de défense antimissile américaines; se félicite que, lors de son sommet de Bucarest, l'OTAN ait approuvé les projets américains et qu'elle ait décidé d'étendre le système à des régions européenn ...[+++]es qui ne sont pas couvertes par les actuels projets américains;

8. pense que la prolifération des missiles balistiques menace de plus en plus le territoire et les nations de l'UE et que la défense antimissiles fait partie d'une réponse plus globale visant à contrer cette menace; reconnaît dès lors que le déploiement envisagé de moyens de défense antimissiles américains sur le sol européen contribue considérablement à la protection de l'UE contre des missiles balistiques de longue portée; se félicite de l'approbation des proje ...[+++]ts américains par le Sommet de l'OTAN à Bucarest et de sa décision d'étendre le système à des régions européennes qui ne seraient pas couvertes par les projets actuels des États-Unis; invite l'OTAN à examiner, en coopération étroite avec l'UE, les possibilités de lier les capacités des États-Unis aux efforts consentis actuellement par l'OTAN en matière de défense antimissiles en vue de garantir qu'elle fasse partie intégrante de toute architecture future de défense antimissiles implantée au niveau de l'OTAN et de l'UE; encourage la Fédération de Russie à tirer profit des propositions de coopération des États-Unis en matière de défense antimissiles et invite toutes les parties concernées par le projet à examiner les possibilités d'établir une corrélation, en temps utile, entre les systèmes de défense antimissiles des États-Unis, de l'OTAN et de la Russie;

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, le quatrième élément permettant de surmonter le problème cumulatif de l'entretien différé, c'est de faire une planification à long terme des installations qui permettra aux universités d'élaborer un plan de leurs priorités à long terme au chapitre des immobilisations et de mettre ce plan à jour régulièrement.