Traduction de «long range energy assessment project » (Anglais → Français) :

déplore le manque d'efficacité de projets en matière d'efficacité énergétique ayant reçu le soutien des fonds structurels de l'Union (2007-2013), tel que critiqué par le rapport de la Cour des comptes; invite la Commission à mettre en œuvre rapidement les améliorations correspondantes en mettant particulièrement l’accent sur la justification et le suivi des projets financés, ainsi que sur la réduction du délai d’amortissement de ces projets; demande ...[+++]une amélioration des lignes directrices et un contrôle accru par la Commission en vue d'une meilleure utilisation des fonds structurels et du FEIS conjointement avec des investissements privés pour financer des projets viables dans le domaine de l'efficacité énergétique, notamment dans des bâtiments; estime que le financement par les fonds structurels et le FEIS de projets en matière d'efficacité énergétique devrait cibler les consommateurs plus exposés au coût de l'énergie tels que les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone, les PME et les ménages menacés par la pauvreté énergétique; estime que c'est une priorité absolue d'élaborer des outils et instruments de financement et des modèles innovants pour mobiliser des fonds publics et des financements privés aux niveaux local, national, régional et européen pour soutenir les investissements dans les secteurs clés de l'efficacité énergétique tels que la rénovation des bâtiments, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables et une attention suffisante aux spécificités des investissements à long terme.

demande l'élimination des obstacles bureaucratiques inutiles et plaide en faveur d'investissements permettant la réalisation de l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité d'ici à 2020; souligne que le renforcement de la coopération régionale peut contribuer à assurer l'optimisation des coûts d'intégration des énergies renouvelables et à réduire les coûts pour les consommateurs; souligne qu'il importe de consulter la population et de la faire participer, à un stade précoce, à la planification de nouveaux projets d'énergie renouvelable, tout en tenant compte des conditions locales; rappelle l'importance du cons ...[+++]eil technique et des études d'incidence sur l'environnement des projets de production et de distribution d'énergie renouvelable.

Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de fina ...[+++]ncement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

Les États membres encouragent les organismes publics, lorsqu'ils publient des appels d'offres portant sur des marchés publics de services comportant un volet énergétique significatif, à étudier la possibilité de conclure des contrats de performance énergétique à long terme assurant des économies d'énergie à long terme.

Il est dit dans le rapport que l'analyse ne peut pas, par exemple, tenir compte de façon crédible de technologies de transformation à long terme comme le stockage du carbone, pas plus que des impacts sur les émissions de projets d'infrastructure énergétique à long terme comme une nouvelle capacité de production d'énergie hydroélectrique dans le Nord québécois et des cycles de renouvellement des immobilisations.

La ministre se rend-elle compte, et j'espère que c'est le cas, qu'en retirant le financement de 7, 2 millions de dollars au Tokamak de Varennes, elle privera le Québec du seul projet d'importance en recherche énergétique à long terme qui puisse s'appliquer chez lui?