Traduction de «low and intermediate level waste » (Anglais → Français) :

- L'expérience acquise lors des premières années de mise en œuvre de la directive DEEE a permis de mettre en évidence des problèmes techniques, juridiques et administratifs entraînant des coûts inutiles pour les acteurs du marché et les administrations, perpétuant les dommages causés à l'environnement et se traduisant par un faible niveau d'innovation dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets, par des conditions de concurrence inégales voire par une distorsion de la concurrence et une charge administrative inutile.

Tout en conservant la responsabilité de leurs politiques respectives en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs de faible, moyenne ou haute activité, les États membres devraient prévoir la planification et la mise en œuvre de solutions de stockage dans leurs politiques nationales.

Toutefois, en vertu de l'article 17, paragraphe 4, point a) de cette même directive, la Grèce et l'Irlande, qui, en raison de leur déficit en infrastructures pour le recyclage, de conditions géographiques telles qu'un grand nombre de petites îles ou la présence de zones rurales ou montagneuses, d'une faible densité de population et d'un faible niveau de consommation d'équipements électriques et électroniques, ne sont pas en mesure d'atteindre l'objectif de collecte visé à l'article 5, paragraphe 5, premier alinéa, ou les objectifs de valorisation visés à l'article 7, paragraphe 2, et qui, au titre de l'article 5, paragraphe 2, troisième ...[+++]alinéa, de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge de déchets(2) peuvent demander une prorogation de la date limite prévue dans cet article, peuvent proroger de 24 mois au maximum les délais visés à l'article 5, paragraphe 5, et à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2002/96/CE.

En outre, alors que les nouveaux modes de consommations émergeants vont probablement accroître la quantité de déchets municipaux dont la production actuelle est actuellement basse, la mise en oeuvre de l'acquis aura des répercussions positives sur l'environnement des pays en voie d'adhésion et des pays candidats, dans la mesure où les incidences du traitement des déchets sur l'environnement vont se réduire sensiblement, du fait notamment de l'application de la directive IPPC et des directives sur la mise en décharge et l'incinération.

Une autre installation de l’ANDRA, son site d’enfouissement des déchets à radioactivité moyenne – le Centre de la Marche – est le premier site au monde à faire la transition entre un site de stockage et un site d’évacuation hermétique.

En plus de cet important mandat, L’ANDRA gère, exploite et surveille également tous les centres d’évacuation de déchets à faible et moyenne radioactivité et elle conçoit et construit de nouveaux centres d’évacuation des déchets qui ne peuvent pas être traités dans les installations en place.