Traduction de «low h p unit » (Anglais → Français) :

Par ailleurs, en ce qui concerne l’adaptation de la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union en vertu de l’article 9 bis de la directive 2003/87/CE, et en particulier de ses paragraphes 1 et 4, il y a lieu de prendre en considération les dernières données scientifiques concernant le potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre, les décisions de la Commission C(2011) 3798 et C(2012) 497 concernant l’inclusion unilatérale, par l’Italie et le Royaume-Uni, de gaz à effet de serre et d’activités supplémentaires dans le SEQE de l’Union européenne en application de l’article 24 de la directive 2003/87/CE, ainsi ...[+++] que l’exclusion d’installations à faible niveau d’émissions du SEQE de l’Union européenne par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, l’Espagne, la Slovénie et l’Italie en application de l’article 27 de la directive 2003/87/CE.

Afin de tenir pleinement compte de la situation particulière et très spécifique du Danemark, que le Conseil a reconnue en 2002 au moment de l’adoption de la décision 2002/358/CE, du fait d’émissions de l’année de référence inhabituellement faibles et d’engagements chiffrés de réduction des émissions en vertu de l’annexe II de ladite décision parmi les plus ambitieux, il convient que l’Union transfère 5 millions d’unités de quantité attribuée au Danemark à la seule fin d’assurer le respect des engagements au cours de la première période d’engagements au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements ...[+++] climatiques.

En conclusion, la Commission est d'avis que la réalisation du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du centre de stockage définitif de déchets faiblement radioactifs d'East Northants au Royaume-Uni, n'est pas susceptible d’entraîner, pendant sa durée de fonctionnement normale et après sa fermeture définitive, ainsi qu'en cas d'accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

Compte tenu du niveau très élevé des coûts en matière de recherche et de développement et des coûts unitaires de production des premières générations de technologies pour les véhicules à très faibles émissions destinés à être introduits sur le marché consécutivement à son entrée en vigueur, le présent règlement vise à accélérer et à faciliter, à titre provisoire, la procédure de mise sur le marché de la Communauté de véhicules à très faibles émissions à leur stade initial de commercialisation.

Compte tenu du niveau très élevé des coûts en matière de recherche et de développement et des coûts unitaires de production des premières générations de technologies pour les véhicules à très faibles émissions destinés à être introduits sur le marché consécutivement à son entrée en vigueur, le présent règlement vise à accélérer et à faciliter, à titre provisoire, la procédure de mise sur le marché de la Communauté de véhicules à très faibles émissions à leur stade initial de commercialisation.

Tout comme pour la décision 2007/552/CE de la Commission du 6 août 2007 relative à des mesures de protection provisoires contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (4), il convient à présent de définir en tant que mesure permanente les régions à haut risque et à bas risque des États membres touchés et de prévoir l'interdiction d'expédier des animaux sensibles provenant de régions à haut risque et à bas risque ainsi que des produits provenant d'animaux sensibles de régions à haut risque.