Traduction de «low travel limit switch » (Anglais → Français) :

52. invite les institutions européennes à donner un exemple positif en limitant les émissions de gaz à effet de serre dans leurs activités diverses, par le biais d’une meilleure efficacité énergétique dans les bâtiments administratifs et pour tous les équipements utilisés, des moyens de transport à faibles rejets de carbone etc.; estime que des efforts particuliers devraient être réalisés concernant les déplacements des députés européens, impliquant une reconsidération des multiples sites du Parlement européen, des véhicules à faible ...[+++]s rejets de carbone pour le service des chauffeurs, etc.;

Dès lors, il convient de mettre en place dans les meilleurs délais des valeurs limites d'émission de mercure pour les grandes installations de combustion et les activités liées, dans le cadre de la directive 96/61/CE ou d'un autre texte législatif spécifique, sachant que différentes possibilités de contrôle existent déjà, telles que les techniques antipollution, l'utilisation de charbon faible en mercure, l'épuration du charbon ou encore le passage à un combustible plus propre.

47. invite les institutions européennes à donner un exemple positif en limitant les émissions de gaz à effet de serre dans leurs activités diverses, par le biais d'une meilleure efficacité énergétique dans les bâtiments administratifs et pour tous les équipements utilisés, des moyens de transport à faibles rejets de carbone etc.; estime que des efforts particuliers devraient être réalisés concernant les déplacements des députés européens, impliquant une reconsidération des multiples sites du Parlement européen, des véhicules à faible ...[+++]s rejets de carbone pour le service des chauffeurs, etc.;

Suite au mandat du Conseil européen de Madrid de "parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution sur la base des nouvelles orientations de la Commission et compte tenu des suggestions des Etats membres", les Conseils Economie/Finances du deuxième semestre 1989, ont abouti aux conclusions suivantes (détaillées en annexe) - le passage à un régime de taxation dans le pays d'origine demeure l'objectif à moyen terme, mais à titre transitoire et pour une période limitée, la taxation devra être assurée dans le pays de destination; - le système transitoire à mettre sur pied devra supprimer les formalités aux ...[+++]frontières, diminuer les charges supportées par les entreprises et les administrations et prévenir efficacement les risques de fraude; - les achats à distance et les achats de véhicules devraient être soumis à des modalités spécifiques; - les limitations aux achats des voyageurs seront supprimées le 1er janvier 1993 en liaison avec les rapprochements des taux; (réserve d'un Etat membre); - les Etats membres conviennent d'éviter d'accroître les divergences entre leurs taux de TVA et décident que leur taux normal de TVA ne pourra bouger que vers la fourchette de 14 à 20 % ou à l'intérieur de celle-ci; le Conseil se prononcera sur la convergence des taux avant le 31 décembre 1991.

Les six catégories de services sont les suivantes: -les services de transmission de données: services par paquet à débit lent, services par paquet à débit rapide et services à relais de trame, largeur de bandes préprovisionnée, gérée et à circuit commuté; -les services d'application à valeur ajoutée: messageries à valeur ajoutée et vidéo/conférences; -les services "voyageurs": télécartes globales; -les services de réseaux intelligents; -les autres services: services de réseaux intégrés utilisant un "micro- terminal" (VSAT); -une externalisation globale qui permet au distributeur d'offrir à ses clients la possibilité de transférer la ...[+++] responsabilité et le contrôle de leurs réseaux globaux soit au distributeur, soit à Newco.

---------- (1) COM (87) 320 à 328 (2) COM (89) 260 - 5 - Suite au mandat du Conseil européen de Madrid de "parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution sur la base des nouvelles orientations de la Commission et compte tenu des suggestions des Etats membres", les Conseils Economie/Finances du deuxième semestre 1989, ont abouti aux conclusions suivantes : - le passage à un régime de taxation dans le pays d'origine demeure l'objectif à moyen terme, mais à titre transitoire et pour une période limitée, la taxation devra être assurée dans le pays de destination; - le système transitoire à mettre sur pied ...[+++] devra supprimer les formalités aux frontières, diminuer les charges supportées par les entreprises et les administrations et prévenir efficacement les risques de fraude; - les achats à distance et les achats de véhicules devraient être soumis à des modalités spécifiques; - les limitations aux achats des voyageurs seront supprimées le 1er janvier 1993 en liaison avec les rapprochements des taux; (réserve d'un Etat membre); - les Etats membres conviennent d'éviter d'accroître les divergences entre leurs taux de TVA et décident que leur taux normal de TVA ne pourra bouger que vers la fourchette de 14 à 20 % ou à l'intérieur de celle-ci; le Conseil se prononcera sur la convergence des taux avant le 31 décembre 1991.