Traduction de «lump-sum increase » (Anglais → Français) :

Il conviendra de trouver un équilibre entre, d’une part, les mesures qui visent à accroître l’attractivité du programme en allégeant la charge de contrôle pesant sur les bénéficiaires (davantage de confiance et de prise de risque grâce à l’utilisation accrue de taux et montants forfaitaires et de barèmes de coûts unitaires) et, d’autre part, les mesures visant à garantir que le taux d’erreurs non corrigées reste à un niveau aussi faible que raisonnablement possible.

Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur et d'accroître la participation, un système simplifié de remboursement des coûts, ayant plus largement recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires et permettant également une prise en charge intégrale des coûts tout en appliquant les pratiques habituelles de comptabilité du bénéficiaire conformément au règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, devrait être adopté.

Les éléments visant à simplifier les procédures administratives sont notamment le recours aux montants forfaitaires et le recours aux coûts unitaires afin de lever efficacement un des principaux obstacles des entreprises dans l’accès aux Fonds et, par conséquent d’augmenter l’absorption des ressources disponibles.

2. note avec satisfaction qu'en 2011, l'AEEAC a poursuivi la simplification de ses procédures administratives, en introduisant la présentation de rapports en ligne et en ayant recours plus largement aux formulaires électroniques, aux montants forfaitaires et aux financements à taux forfaitaire; invite l'AEEAC à poursuivre son évolution vers l'utilisation la plus large possible des formulaires électroniques pour établir ses rapports, tout en tenant compte des suggestions d'amélioration proposées par les bénéficiaires quant à la codification de ces formulaires; est favorable à l'idée de passer de plus en plus aux montants forfaitaires et ...[+++] aux financements à taux forfaitaire pour la prochaine génération de programmes (2014-2020);

le recours accru aux «options simplifiées en matière de coûts» qui permettent de procéder à des remboursements fondés sur des barèmes standard de coûts unitaires, des coûts indirects selon un pourcentage forfaitaire prédéfini des coûts directs des projets, ainsi que des paiements forfaitaires;

le terme «pension» comprend également les rentes, les prestations en capital qui peuvent y être substituées et les versements effectués à titre de remboursement de cotisations, ainsi que, sous réserve des dispositions du titre III, les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires.