Traduction de «machining capacity » (Anglais → Français) :

(3) Un appareil électronique peut être muni d’une tare dont la valeur égale à sa portée totale, toutefois, le poids brut ne doit pas excéder la portée nominale de cet appareil, selon les limites prévues à l’article 170.

196. La mobilité d’un appareil comportant un dispositif indicateur à équilibre automatique ou semi-automatique de type analogique ou numérique doit être telle que, lors de la vérification du respect de la marge de tolérance à l’acceptation ou de la marge de tolérance en service de l’appareil, à n’importe quelle charge allant de zéro à la portée maximale, le fait d’ajouter à l’élément qui reçoit la charge, ou d’en enlever, un poids correspondant à 1,4 fois la valeur du plus petit échelon du dispositif provoque une variation de la valeur indiquée au moins égale à la valeur du plus petit échelon du dispositif indicateur.

«investissement de remplacement»: un investissement qui remplace simplement une machine ou un bâtiment existant, ou des parties d'une machine ou d'un bâtiment existant, par une nouvelle machine ou un nouveau bâtiment moderne, sans augmenter la capacité de production d'au moins 25 % ou sans changer fondamentalement la nature de la production ou de la technologie utilisée.

1. Sous réserve des exigences du droit national, les BCN sont autorisées à: i) effectuer des inspections sur place, même inopinées, dans les locaux des professionnels appelés à manipuler des espèces, afin de contrôler leurs équipements de traitement des billets, et notamment la capacité des équipements à vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros, et à assurer la traçabilité des billets en euros suspectés faux et des billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés pour remonter au titulaire du compte; et ii) examiner les procédures relatives à l’utilisation et au contrôle des équipements de traitement des billet ...[+++]s, la manipulation des billets en euros vérifiés, ainsi que la vérification manuelle de l’authenticité et de la qualité.

*À compter du 1er décembre 2013, les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est égale ou supérieure à 4 kg ont un indice d'efficacité énergétique (IEE) inférieur à 59 (voir l'annexe I du règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission).

Pour les tâches comptant des nombres d'images élevés, comme pour les appareils d'une vitesse supérieure à 20 ipm, il peut être impossible de faire correspondre le nombre d'images requises, notamment en cas de capacité limitée des chargeurs de documents.