Traduction de «magnetic disc » (Anglais → Français) :

4. Les autorités compétentes peuvent admettre, aux conditions et selon les modalités qu'elles déterminent et dans le respect des principes établis par la réglementation douanière, que la déclaration de transit ou certains de ses éléments soient déposés sous forme de disque ou de bande magnétique ou par le biais d'échange d'informations par des moyens similaires, le cas échéant sous une forme codée.

2. Les autorités compétentes peuvent admettre, aux conditions et selon les modalités qu'elles déterminent et dans le respect des principes établis par la réglementation douanière, que la déclaration ou certains de ses éléments soient déposés sous forme de disque ou de bande magnétique ou par le biais d'échange d'informations par des moyens similaires, le cas échéant sous une forme codée».

Cette modification, suite aux conclusions d'un réexamen partiel du règlement n° 577/91 effectué par la Commission, vise à exonérer du droit définitif instauré par ce règlement les "EPROMs" fabriqués dans le cadre de l'accord entre Intel et NPNX et exportés ensuite par Intel ; - à la majorité qualifiée (les délégations du Luxembourg et du Royaume- Uni ont voté contre) le règlement instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, Taïwan et de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire.