Traduction de «maintenance directive aircraft » (Anglais → Français) :

ii) les problèmes techniques affectant l'aéronef qui ont pour cause directe un vice de fabrication caché officiellement reconnu comme tel par le fabricant ou par une autorité compétente qui affecte la sécurité du vol, et sont survenus au cours du contrôle d'entretien précédant le vol ou après la remise en service de l'aéronef;

les problèmes techniques affectant l'aéronef qui ont pour cause directe un vice de fabrication caché officiellement reconnu comme tel par le fabricant ou par une autorité compétente qui affecte la sécurité du vol, et sont survenus au cours du contrôle d'entretien précédant le vol ou après la remise en service de l'aéronef ;

L’article 15, paragraphe 1, sous j), de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité doit-il être interprété en ce sens que cette disposition vise également les carburants dont un avion a besoin pour effectuer le vol aller et retour vers un chantier de maintenance aéronautique ou bien en ce sens que la possibilité d’allégement ne s’applique qu’aux entreprises dont l’objet social proprement dit est la fabrication, le développement, l ...[+++]es essais et l'entretien d'aéronefs ?

2. La fourniture de services techniques et d'entretien pour des aéronefs de fret appartenant à ou contrôlés, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme iraniens est interdite si les prestataires de services disposent d'informations, fournies notamment par les autorités douanières compétentes sur la base des informations préalables à l'arrivée et au départ visées à l'article 36, qui permettent raisonnablement d'établir que ces aéronefs de fret transportent des biens énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou des biens dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdi ...[+++]ts au titre du présent règlement, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires ou de sécurité.

De nets progrès ont été enregistrés dans ce domaine: nous avons adopté la directive concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile, nous avons approuvé la création de l’Agence européenne de la sécurité aérienne - déjà opérationnelle actuellement -, nous avons adopté les normes de certification et de maintenance des aéronefs que doit appliquer cette agence et nous avons également progressé dans le cadre de l’initiative "Ciel unique" visant à renforcer la sécurité dans le secteur aérien en Europe.

Le paragraphe 7E003 ne vise pas la "technologie" de maintenance directement liée à l'étalonnage, à la dépose et au remplacement d'unités remplaçables en piste (URP) et d'unités remplaçables en atelier (URA) endommagées ou inutilisables d'"aéronefs civils", telle que décrite par la maintenance de niveau I ou la maintenance de niveau II.