Traduction de «major projects » (Anglais → Français) :

...e projets d’exploitation des ressources; l) quel sera le prix à payer pour prendre des décisions ayant force de loi concernant les évaluations environnementales, (i) quelles ressources allouera-t-on pour s’assurer que ces décisions soient appliquées, (ii) quelles seront alors les répercussions si un promoteur ne respecte pas les mesures requises d’atténuation afin de protéger l’environnement; m) y aura-t-il des peines en vertu du Code criminel pour les personnes qui contreviennent à la LCEE et la Loi sur l’Office national de l’énergie; n) comment le gouvernement déterminera-t-il si un processus provincial est équivalant au processus fédéral; o) commen ...[+++]t le gouvernement s’y prendra-t-il pour déterminer quels grands projets continueront d’être supervisés dans le cadre du processus fédéral d’évaluation; p) quelle proportion des évaluations actuelles ne fera plus l’objet d’une supervision fédérale compte tenu des modifications proposées; q) quel est l’état détaillé des investissements réalisés dans l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets par rapport à ceux effectués dans l’Agence canadienne d’évaluation environnementale; r) quand le gouvernement présentera-t-il (i) « de nouveaux règlements qui amélioreront le régime actuel d’inspection des pétroliers » (Budget de 2012, p. 111), et quelles mesures précises prendra-t-il pour s’assurer que la loi est appliquée, (ii) des « cadres législatifs et réglementaires appropriés qui s’appliquent aux déversements de pétrole et aux mesures de protection civile et d’intervention en cas d’urgence » (Budget de 2012, p.111), et quelles mesures précises prendra-t-il pour s’assurer que la loi est appliquée; s) comment les membres du groupe indépendant d’experts internationaux en sécurité liée à la circulation pétrolière seront-ils choisis et, en particulier, (i) pourquoi a-t-on décidé qu’on avait besoin d’un groupe d’experts internationaux pour évaluer les processus de manutention, (ii) quel processus emploiera-t-on pour choisir les membres de ce groupe, et qui participera à cette sélection, (iii) qui aura le dernier mot dans les nominations à ce groupe, (iv) quand les membres de ce groupe seront-ils choisis, (v) quels seront les critères de sélection pour les membres du groupe, (vi) comment assurera-t-on la consignation, la confirmation et la déclaration publique de tout risque de conflit d’intérêts des membres du groupe; t) quand le gouvernement présentera-t-il « l’amélioration des produits nécessaires à la navigation, comme la mise à jour des cartes des routes de navigation » (Budget de 2012, p. 111), et, en particulier, quels autres produits nécessaires à la navigation seront fournis; u) quels fonds fournira-t-on pour permettre d’effectuer de la « recherche pour améliorer notre connaissance scientifique et notre compréhension des risques que présente la pollution des eaux, et pour gérer les impacts sur les ressources marines, les habitats marins et les utilisateurs du milieu marin en cas d’incident entraînant la pollution des eaux » (Budget de 2012, p. 111), (i) quand ces fonds seront-ils disponibles, (ii) à qui ces fonds seront-ils remis; v) comment le gouvernement justifie-t-il le fait de financer le renforcement de la sécurité des pipelines pour deux ans seulement; w) dans le cadre du financement du renforcement de la sécurité des pipelines, le gouvernement prévoit-il des fonds pour l’ONE et, en particulier, pour permettre (i) de déterminer si les entreprises réglementées ont préparé des manuels de procédures d’urgence, conformément à la loi, aux normes et aux attentes de l’ONE qui ont été établies, (ii) de communiquer les faiblesses aux entreprises réglementées, (iii) de s’assurer que ces faiblesses sont corrigées; x) quel est le rôle de l’Administration du pipeline du Nord par rapport à celui de l’ONE, et, en particulier, (i) quel est le mandat de l’Administration, (ii) quelle est sa structure organisationnelle, (iii) quelles sont ses personnes clés, (iv) de qui l’Administration relèvera-t-elle, et à quelle fréquence rendra-t-elle des comptes; y) quel est l’état détaillé des investissements du gouvernement dans la surveillance et la protection active de l’environnement par rapport à ses investissements dans la promotion de l’industrie pétrolière et gazière du Canada? ...

(Le document est déposé) Question n 225 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne le Fonds d’accessibilité: a) combien de demandes ont été agréées et ont reçu une aide financière de ce programme, et combien de demandes ont été rejetées par appel de proposition, depuis le début du programme; b) en ce qui concerne les demandes agréées, quels étaient l’emplacement et la valeur de chaque projet, ventilés par province et par circonscription électorale fédérale par appel de proposition depuis le début du programme; c) combien l’administration du programme a-t-elle coûté jusqu’à maintenant pour chaque année depuis le début du programme; d) combien de fonds reste-t-il; e) dans le cadre de ce programme, combien de grands ...[+++]projets ont servi ou serviront à élargir les centres déjà en place; f) quelle est la valeur des demandes de grands projets acceptées qui ont servi à (i) la construction de nouveaux centres, (ii) l’agrandissement des centres déjà en place; g) combien de demandes acceptées pour de moyens projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; h) quelle est la valeur des demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées qui ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; i) quelle est la raison la plus souvent citée comme motif de refus d'une demande; j) quelles sont les raisons utilisées pour expliquer le refus et quelle est la fréquence de chaque raison; k) le programme sera-t-il renouvelé l’année prochaine; l) quand est-ce que le prochain appel de proposition aura-t-il lieu?

Question n 383 M. Michael Savage: En ce qui concerne le Fonds pour l'accessibilité et les 45 millions de dollars annoncés dans le Budget 2010, depuis février 2010: a) combien de demandes de fonds a-t-on accueillies dans le cadre de ce programme; b) combien de projets a-t-on rejetés et lesquels; c) pour chaque demande accueillie, où chaque projet se situait-il, avec ventilation par province et par circonscription fédérale, et combien y a-t-on affecté; d) combien l’administration du programme a-t-elle coûté en tout; e) combien de fonds reste-t-il à adjuger; f) parmi les grands projets financés dans le cadre de ce programme, combien co ...[+++]nsistaient ou consistent à agrandir des centres existants; g) combien de fonds a-t-on affectés aux grands projets approuvés consistant (i) à construire de nouveaux centres, (ii) à agrandir des centres existants; h) parmi les projets de moyenne importance qui ont été approuvés, combien consistaient (i) à rénover des édifices, (ii) à modifier des véhicules, (iii) à rendre l’information et les communications plus accessibles; i) combien de fonds a-t-on affectés aux petits projets approuvés consistant (i) à rénover des édifices, (ii) à modifier des véhicules, (iii) à rendre l’information et les communications plus accessibles?

(Le document est déposé) Question n 87 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées, depuis mars 2009 jusqu'à aujourd'hui: a) combien de demandes ont été agréées et ont reçu une aide financière de ce programme, et combien ont été rejetées; b) en ce qui concerne les demandes agréées, quels étaient l’emplacement et la valeur de chaque projet, ventilés par province et par circonscription électorale fédérale; c) combien a coûté l’administration du programme jusqu’à maintenant; d) combien de fonds reste-t-il; e) dans le cadre de ce programme, combien de grands projets ont servi ou servir ...[+++]ont à élargir les centres déjà en place; f) quelle est la valeur des demandes de grands projets acceptées qui ont servi à (i) la construction de nouveaux centres, (ii) l’agrandissement des centres déjà en place; g) combien de demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; h) quelle est la valeur des demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées qui ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications?

Étant donné que, en vertu l'article 78, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1083/2006, il est possible d'inclure les dépenses liées à un grand projet dans l'état des dépenses avant l'adoption de la décision de la Commission relative au grand projet concerné, il convient de supprimer la référence à l'état des dépenses concernant les grands projets dans le «certificat des dépenses» accompagnant les demandes de paiement intermédiaire conformément à l'article 78 dudit règlement.

Selon la façon dont nous sommes structurés actuellement, il y a au ministère un centre d'expertise pour les évaluations environnementales concernant les grands projets, c'est-à-dire les grands projets de mise en valeur des ressources naturelles, les projets d'infrastructure ou encore les projets qui ont des impacts considérables pour le développement économique, les questions autochtones, les considérations fédérales-provinciales et tous les autres éléments de ce genre.