Traduction de «majority voting system » (Anglais → Français) :

Au niveau politique, la CIG ne s'est en fait réunie que trois fois avant le Conseil européen de Lisbonne. Elle a quand même pu résoudre ou écarter un bon nombre de questions sensibles – la Présidence portugaise ayant en effet imposé avec succès le principe de ne pas rouvrir le mandat sauf s'il s'agissait des questions qui faisaient l'unanimité entre les Etats membres – de façon qu'à Lisbonne les chefs d'État ou de gouvernement n'avaient plus sur la table des négociations que deux questions fondamentales, dont une seulement découlait du traité lui-même: la définition du nouveau système de vote à la majorité qualifiée au Consei ...[+++]l, vu la persistante insatisfaction de la Pologne vis-à-vis non seulement de l'accord obtenu en 2004, mais aussi du compromis qui avait été laborieusement dégagé au Conseil européen de juin 2007 à Bruxelles.

(1) Il convient d'adopter des dispositions permettant une transition sans heurts du système de prise de décision du Conseil à la majorité qualifiée - tel qu'il est défini à l'article 3, paragraphe 3, du protocole sur les dispositions transitoires, qui continuera de s'appliquer jusqu'au 31 octobre 2014 - au système de vote prévu par les articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, et 238, paragraphe 2, du traité sur ...[+++]le fonctionnement de l'Union européenne, qui s'appliquera à compter du 1er novembre 2014, y compris, pendant une période transitoire jusqu'au 31 mars 2017, des dispositions spécifiques prévues à l'article 3, paragraphe 2, dudit protocole.

Les questions qui restent ouvertes, comme vous le savez, concernent principalement les thèmes institutionnels: le système de vote à double majorité, la composition de la Commission - comme on l’a souligné très largement en ce lieu -, la révision du traité constitutionnel, avec possibilité d’extension de la majorité qualifiée à d’autres secteurs.

Cependant, la Lettonie estime que le système de vote à double majorité ferait ressortir toute son efficacité s’il combinait une majorité de pays et une majorité d’habitants, impliquant au minimum la moitié des États membres de l’UE et la moitié de ses habitants.

En effet, il supprime l’ancien système de pondération des voix et procède à une nouvelle définition de la majorité qualifiée pour le vote des décisions.

La décision ou plutôt la non-décision de Nice est à cet égard quelque peu affligeante. La complexité du processus de décision à la majorité est déjà énorme dans le contexte de l'élargissement actuel, mais sera encore plus importante dans le cas d'un élargissement vers l'Europe du Sud-Est.