Traduction de «make recommendations on dating » (Anglais → Français) :

Lecture est faite de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes en date du mercredi 21 mars 2001 : IL EST ORDONNÉ : - Qu'un comité spécial de la Chambre soit nommé pour étudier et faire des recommandations sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes; Que le comité soit composé du vice-président et des leaders parlementaires de chaque parti officiellement reconnu, pourvu que des substitutions puissent être faites de temps en temps, si nécessaire, selon les dispositions de l'a ...[+++]rticle 114(2) du Règlement; Que, nonobstant tout article du Règlement, le président du comité soit le vice-président de la Chambre et que les vice-présidents du comité soient le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le leader parlementaire de l'opposition officielle; Que le comité ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents en vertu de l'article 108 du Règlement; Que le comité n'adopte aucun rapport sans le consentement unanime de tous les membres dudit comité; Que le comité puisse recommander à la Chambre des versions nouvelles ou modifiées du Règlement; Que le comité puisse recommander des modifications aux lois pertinentes et, le cas échéant, ces recommandations seront réputées faites conformément à un ordre adopté en vertu de l'article 68(4) du Règlement; Que le comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 1er juin 2001.

Le CEPD a jusqu'à présent adopté une approche favorisant la formulation de recommandations et encourageant la conformité, plutôt que d'adresser un avertissement, une réprimande ou émettre des sommations ayant force obligatoire.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose Qu'un comité spécial de la Chambre soit nommé pour étudier et faire des recommandations sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes; Que le comité soit composé du Vice-président et des leaders parlementaires de chaque parti officiellement reconnu, pourvu que des substitutions puissent être faites de temps en temps, si nécessaire, selon les dispositions de l'article 114(2) du Règlement; Que, nonobstant tout article du Règlement, le président ...[+++]du comité soit le Vice-président de la Chambre et que les vice-présidents du comité soient le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le leader parlementaire de l'Opposition officielle; Que le comité ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents en vertu de l'article 108 du Règlement; Que le comité n'adopte aucun rapport sans le consentement unanime de tous les membres dudit comité; Que le comité puisse recommander à la Chambre des versions nouvelles ou modifiées du Règlement; Que le comité puisse recommander des modifications aux lois pertinentes, et, le cas échéant, ces recommandations seront réputées faites conformément à un ordre adopté en vertu de l'article 68(4) du Règlement; Que le comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 1 juin 2001 (Affaires émanant du gouvernement n 3) Il s'élève un débat.

Recommandation 2004/383/CE de la Commission du 27 avril 2004 concernant l'utilisation des instruments financiers dérivés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [Journal officiel L 144 du 30.4.2004] La Commission fait des recommandations dans la perspective d'une application adaptée de la directive 85/611/CEE concernant l'évaluation des risques, en précisant que celle-ci doit être adaptée au profil de risque des OPCVM.

Ces personnes me font des recommandations; je fais moi-même des recommandations au ministre, et le ministre fait des recommandations au Conseil du Trésor, qui lui, prend les décisions.

Les rapports annuels, ainsi que le demande la decision du Conseil de 1974 sur la convergence, font le point sur la situation economique dans la Communaute et formulent des recommandations de politique economique.Cependant, depuis quelques annees, le caractere structurel des problemes economiques auxquels la Communaute est confrontee a progressivement amene la Commission a formuler des analyses et des recommandations qui depassent le cadre conjoncturel.