Traduction de «making the frontiers conventional » (Anglais → Français) :

Convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures | CFE [Abbr.]

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports

Convention portant révision des articles finals, de 1946 (C80) | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'OIT en ses vingt-huit premières sessions

Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportés par voie ferrée

Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles de marchandises aux frontières

Afin de favoriser l'accès à l'information en matière d'environnement, en vertu de la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), approuvée au nom de l'Union par la décision 2005/370/CE du Conseil du 17 février 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement , il convient de ...[+++]relever le niveau et d'améliorer la qualité des informations destinées au public.

2. Le comité prend les décisions lors de ses sessions officielles et exerce les fonctions nécessaires à l’application des dispositions de la présente convention conformément aux principes et objectifs de celle-ci.

Lors du dépôt de l’instrument visé à l’article 58, paragraphe 2, de la convention, l’Union fait les déclarations prévues à l’article 11, paragraphe 1, point g), de la convention, concernant les informations ou documents exigés par les États membres et à l’article 44, paragraphe 1, de la convention, concernant les langues acceptées par les États membres outre leurs langues officielles ainsi que la déclaration prévue à l’article 44, paragraphe 2, de la convention.

[4] Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRAP); convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière («Convention d’Espoo»); convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux; convention sur les effets transfrontières des accidents industriels; convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement («Convention d’Aarhus»).