Traduction de «management representative » (Anglais → Français) :

cheffe du service clients | directeur clientèle | directrice clientèle | responsable service clients

représentant patronal [ représentant de l'employeur | représentant de la direction | délégué patronal ]

représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients

représentant de l'UE pour la non-prolifération et le désarmement | Représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune - Non-prolifération des armes de destruction massive | Représentant personnel pour la non-prolifération des armes de destruction massive

comité des représentants des Etats membres chargés de l'application et du contrôle de la gestion des boues

Groupe des représentants personnels sur la bonne gestion financière

gérer des membres

permanent syndical [ permanente syndicale | permanent | permanente | représentant syndical | représentante syndicale | représentant de syndicat ]

Programme relatif à la gestion de la coordination des activités sur le terrain à l'intention des administrateurs hors classe du système des Nations Unies

représentant pharmaceutique | représentante pharmaceutique | représentant médical | représentante médicale | délégué médical | déléguée médicale | visiteur pharmaceutique | visiteuse pharmaceutique | visiteur médical | visiteuse médicale

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir ...[+++] lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l’intermédiaire d’une autre partie à laquelle ils accordent l’autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.

1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales fournisse par voie électronique, en réponse à une demande dûment justifiée, aux prestataires de services en ligne, aux titulaires de droits dont il représente les droits et aux autres organismes de gestion collective des informations actualisées permettant l’identification du répertoire de musique en ligne qu’il représente.

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir ...[+++] lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l’intermédiaire d’une autre partie à laquelle ils accordent l’autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.

3. Aux fins de la présente directive, le ou les représentants ou, à défaut, la direction visée au paragraphe 2, deuxième alinéa, sont considérés comme la direction centrale.