Traduction de «mandatory stop » (Anglais → Français) :

Il n'y a que deux arrêts obligatoires : un arrêt de sept heures à Carmacks, au tiers du parcours, et un arrêt de trois heures à Kirkman Creek, aux deux-tiers du chemin.

approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un «guichet unique» où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire, comme cela existe déjà, en pratique, au Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le Conseil, la Commi ...[+++]ssion et le Parlement en tant qu'institutions; se réserve, par conséquent, d'examiner la proposition de la Commission lorsqu'elle sera achevée et de décider à ce moment-là seulement s'il convient d'y adhérer;

Les gens disent « Voici pourquoi nous voulons adopter des peines minimales obligatoires: pour empêcher la criminalité, pour protéger les victimes, pour mettre un frein à la violence associée à l'utilisation d'armes à feu ».

Les parties intéressées ont estimé que les mesures suivantes seraient les plus efficaces pour mettre un terme aux infractions présentant un intérêt à l’échelle de l’Union: l’obligation pour les États membres d’alerter les autres États membres de toute mesure d’exécution prise, l’obligation pour les États membres de notifier les affaires répondant à des critères définis pour les infractions présentant un intérêt à l’échelle de l’Union, des mesures d’exécution communes obligatoires et la reconnaissance mutuelle des décisions d’exécution.

Je pourrais en citer quelques-unes, comme une application plus cohérente de la loi résultant des dispositions émises par le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale ou un suivi obligatoire des projets importants, le pouvoir d'émettre des ordonnances d'interdiction pour interrompre des projets avant que l'évaluation ne soit terminée, la notification obligatoire dans le nouveau registre électronique et le financement de la participation.

Les Etats membres pourront ainsi ordonner le détournement d'un navire posant une menace pour leurs côtes, mettre en demeure le capitaine de mettre fin à un risque de pollution, déposer une équipe d'évaluation à bord du navire ou imposer le pilotage ou le remorquage du navire.