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Atlantic Fisheries Restructuring Act
Manitoba Energy Authority Act
Manitoba Investment Pool Authority Act

Traduction de «manitoba investment pool authority act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Manitoba Investment Pool Authority Act

Loi sur l'Office manitobain de mise en commun des placements


Manitoba Energy Authority Act

Loi sur la Régie de l'énergie du Manitoba


Atlantic Fisheries Restructuring Act [ An Act to authorize investment in and the provision of financial assistance to the Atlantic Fisheries for the purpose of restructuring fishery enterprises ]

Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique [ Loi visant la restructuration d'entreprises grâce au concours financier apporté au secteur des pêches de l'Atlantique ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. For the purposes of paragraph 87(2)(f) of the First Nations Fiscal and Statistical Management Act, funds in a short-term pooled investment fund may be invested in pooled investment funds established by the Municipal Finance Authority of British Columbia under section 16 of the British Columbia Municipal Finance Authority Act, R.S.B.C.

1. Pour l’application de l’alinéa 87(2)f) de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, les sommes du fonds commun de placement à court terme peuvent être placées dans des fonds communs de placement établis par la Municipal Finance Authority of British Columbia aux termes de l’article 16 de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Municipal Finance Authority Act, R.S.B.C.


Mr. Charlie Swanson, President, Manitoba Wheat Pool: Manitoba Pool Elevators is pleased to have the opportunity to provide input into the development of amendments to the Canadian Wheat Board Act.

M. Charlie Swanson, président, Manitoba Wheat Pool: Les représentants de Manitoba Pool se félicitent de pouvoir faire valoir leur point de vue sur la modification de la Loi sur la Commission canadienne du blé.


The first Jobs, Growth and Long-term Prosperity Act permitted certain public sector investment pools to invest directly in Canadian financial institutions to provide access to stable long-term investment.

La première Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable permettait à certains fonds communs de placement du secteur public d'investir directement dans des institutions financières canadiennes pour donner accès à des investissements stables et de longue durée.


63. Stresses that despite its limited size, the EU budget pools resources, acts as a catalyst and provides economies of scale and cross-border effects to achieve commonly agreed EU political objectives; is strongly convinced that the EU budget represents a very strong tool to increase strategic investment with European added value; Insists on the need to introduce new own resources for the EU budget in order to finance properly the EU2020 strategy and the new competences laid down in the Lis ...[+++]

63. souligne que, malgré son volume limité, le budget de l'Union met en commun des ressources, agit comme un catalyseur, permet de réaliser des économies d'échelle et entraîne des effets transfrontaliers, ce qui permet de réaliser les objectifs politiques de l'Union décidés en commun; est fermement convaincu que le budget de l'Union constitue un outil très puissant pour renforcer l'investissement stratégique à valeur ajoutée européenne; insiste sur la nécessité d'introduire de nouvelles ress ...[+++]


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1. Stresses that the EU budget is an investment budget with a strong leverage effect, given that 94 % of its appropriations are dedicated to stimulating economic growth and jobs and the EU’s role as a global actor; stresses that despite its limited size – only 2 % of public expenditure in the EU – the EU budget pools resources, acts as a catalyst and provides economies of scale and cross-border effects to achieve commonly agreed EU political objectives; is strongly convinced that the EU budg ...[+++]

1. souligne que le budget de l'Union est un budget d'investissement qui possède un fort effet de levier, étant donné que 94 % de ses crédits sont consacrés à la stimulation de la croissance économique et de l'emploi ainsi qu'au renforcement du rôle de l'Union en tant qu'acteur mondial; souligne que, malgré son volume limité – seulement 2% de la dépense publique au sein de l'Union –, le budget de l'Union met en commun des ressources, agit comme un catalyseur, permet de réaliser des économies d'échelle et entraîne des effets transfront ...[+++]


1. Stresses that the EU budget is an investment budget with a strong leverage effect, given that 94 % of its appropriations are dedicated to stimulating economic growth and jobs and the Union's role as a global actor; stresses that despite its limited size – only 2 % of public expenditure in the Union – the EU budget pools resources, acts as a catalyst and provides economies of scale and cross-border effects to achieve commonly agreed EU political objectives; is strongly convinced that the E ...[+++]

1. souligne que le budget de l'Union est un budget d'investissement qui possède un fort effet de levier, étant donné que 94 % de ses crédits sont consacrés à la stimulation de la croissance économique et de l'emploi ainsi qu'au renforcement du rôle de l'Union en tant qu'acteur mondial; souligne que, malgré son volume limité – seulement 2 % de la dépense publique au sein de l'Union –, le budget de l'Union met en commun des ressources, agit comme un catalyseur, permet de réaliser des économies d'échelle et entraîne des effets transfron ...[+++]


The Belgian authorities act as a central contact point for the exchange of data. This allows for a quick pooling of information.

Les autorités belges servent de point de contact central pour l'échange de données, ce qui permet une mise en commun rapide des informations.


(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards ...[+++]

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes ...[+++]


In this section of the bill, “investing member” means a First Nation that has an investment in a short-term investment pool managed by the Authority.

Dans cette partie du projet de loi, le « membre investisseur » s’entend d’une Première nation qui a investi dans un fonds commun de placements à court terme géré par l’Administration.


In this section of the bill, “investing member” means a First Nation that has an investment in a short-term investment pool managed by the Authority.

Dans cette partie du projet de loi, le « membre investisseur » s’entend d’une Première nation qui a investi dans un fonds commun de placements à court terme géré par l’Administration.




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'manitoba investment pool authority act' ->

Date index: 2022-11-06
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