Traduction de «manufacturing co-ordinator » (Anglais → Français) :

2.4 Sous réserve des articles 3 et 4, remise est accordée de 75 % des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes, à un fabricant de blouses et chemisiers ou coordonnés pour femmes, énuméré à l’annexe, à l’égard des blouses, chemisiers ou coordonnés qu’il a importés au Canada au cours de la période commençant le 1 janvier 2009 et se terminant le 31 décembre 2009.

La coordination des politiques de l’UE et des États membres ainsi que des efforts des parties prenantes pourrait être renforcée par une task-force spécialisée dans les technologies de fabrication avancées pour une production propre.

Produits phytosanitaires, y compris les pesticides biologiques, dont le commerce et la distribution sont régis par l'ordonnance gouvernementale no 4/1995 sur la production, le commerce et l'utilisation de produits phytosanitaires en vue de lutter contre les maladies, les parasites et les mauvaises herbes dans les domaines agricole et sylvicole, modifiée.

Produits phytosanitaires, y compris les pesticides biologiques, dont le commerce et la distribution sont régis par l'ordonnance gouvernementale no 4/1995 sur la production, le commerce et l'utilisation de produits phytosanitaires en vue de lutter contre les maladies, les parasites et les mauvaises herbes dans les domaines agricole et sylvicole, modifiée.

La plupart des constructeurs sont en contact direct avec les coordinateurs du programme de manière à ne pas lancer leurs produits avant que le tout dernier (et le plus sûr) modèle de voiture n'ait subi des essais de collisions.

considérant que les programmes généraux prévoient la suppression, avant l'expiration de la deuxième étape, de tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation des services dans les industries alimentaires et la fabrication des boissons ; qu'à cet égard, ainsi qu'il ressort des programmes, aucune distinction n'est faite entre les entreprises industrielles et les entreprises artisanales en ce qui concerne la date de la libération ; qu'il n'est en effet pas possible de prévoir la libération à une date ultérieure pour les entreprises artisanales, étant donné que les définitions juridiques de l'artisanat sont par trop divergentes d'un pays à l'autre et que des distorsions pourraient apparaîtr ...[+++]e si la libération intervenait à des dates différentes pour des entreprises de structure économique identique ; que, d'autre part, la coordination des législations en matière d'artisanat postule un vaste travail préparatoire qui ne ferait que retarder l'application des mesures de libération ; que, toutefois, la suppression des restrictions à l'égard des étrangers doit être accompagnée de mesures transitoires destinées à pallier les effets des disparités entre les législations nationales et arrêtées dans une directive particulière;