Fir
st, expenditures on overhead incurred
by the producer or manufacturer relating directly to the production or manufacture of the goods, and tha
t can be reasonably allocated to the production or manufacture of the goods, may be eligible to be factored into the calculation of whether a product meets the 51% guideline. Second, goods wholly obtained or produced in Canada are considered Canadian, as long as these goods do not undergo any substantial transformation outside the
...[+++] country, resulting in a new product.
Premièrement, les frais généraux engagés par le producteur ou le fabricant se rapportant directement à la production ou à la fabrication des articles et pouvant être raisonnablement attribués à la production ou à la fabrication des articles peuvent entrer dans le calcul des 51 p. 100. Deuxièmement, les articles entièrement obtenus ou produits au Canada sont considérés comme étant d'origine canadienne, à la condition qu'ils ne fassent pas l'objet, à l'extérieur du pays, d'une transformation importante qui en fait un nouveau produit.
