Traduction de «market measurement study » (Anglais → Français) :

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des obje ...[+++]ctifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...

Les dépenses afférentes aux activités du promoteur du projet doivent notamment inclure les dépenses liées aux études de marché, aux études d’évaluation, à la conception du projet, à l’analyse de risque et, le cas échéant, à l’étude de faisabilité réalisées dans la perspective de la mise en œuvre d’une mesure liée à la réalisation de l’un des objectifs du plan.

a) la promotion du développement durable, de la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le cadre du marché intérieur, de la compétitivité et de la protection de l'environnement, y compris l'élaboration de normes et de systèmes d'étiquetage et de certification, et les engagements volontaires à long terme à établir avec l'industrie et d'autres parties prenantes, ainsi que les travaux de prospective, les études stratégiques sur la base d'analyses partagées, le suivi régulier de l'évolution des marchés et des tendances énergétiques, y compris en vue de l'élaboration de mesures législativs futures ou de la révision de la législation ...[+++]en vigueur.

a) la promotion du développement durable, de la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le cadre du marché intérieur, de la compétitivité et de la protection de l'environnement, y compris l'élaboration de normes et de systèmes d'étiquetage et de certification, et les engagements volontaires à long terme à établir avec l'industrie et d'autres parties prenantes, ainsi que les travaux de prospective, les études stratégiques sur la base d'analyses partagées, le suivi régulier de l'évolution des marchés et des tendances énergétiques, y compris en vue de l'élaboration de mesures législativs futures ou de la révision de la législation ...[+++]en vigueur;

Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il faudrait étudier la faisabilité technique, environnementale et économique d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie; cet examen pourrait être effectué, une seule fois, par l'État membre, par le biais d'une étude produisant une liste de mesures d'économie d'énergie, dans les conditions locales moyennes du marché, satisfaisant à des critères de coût-efficacité. Avant le début de la construction, des études spécifiques peuvent être demandées si la ou les mesures so ...[+++]nt jugées réalisables.

Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il faudrait étudier la faisabilité technique, environnementale et économique d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie; cet examen pourrait être effectué, une seule fois, par l'État membre, par le biais d'une étude produisant une liste de mesures d'économie d'énergie, dans les conditions locales moyennes du marché, satisfaisant à des critères de coût-efficacité. Avant le début de la construction, des études spécifiques peuvent être demandées si la ou les mesures so ...[+++]nt jugées réalisables.