Traduction de «market readiness subsidy program » (Anglais → Français) :

Le participant au programme ENERGY STAR accepte que tous les produits commercialisés, annoncés ou vendus comme capables d'être utilisés en réseau doivent être conformes aux spécifications ENERGY STAR indiquées ci-dessous lorsqu'ils sont configurés pour pouvoir être utilisés en réseau (c'est-à-dire doté de la fonction réseau),

Dans les zones très peuplées de l'Est, il existe des offices de commercialisation, un programme de subventions versées directement au producteur par le consommateur.

En tout état de cause, les autorités doivent suivre l'évolution du marché, consulter les professionnels du secteur et être prêtes à adapter ou à interpréter souplement les conditions applicables au passage au numérique, lorsque cela est justifié, notamment en ce qui concerne le calendrier de déploiement et la couverture territoriale, les choix techniques en matière de transmission et de récepteurs, les seuils de propriété, les plafonds tarifaires, les impôts, l'ampleur et la durée des transmissions en «simulcast» (transmission simultanée en mode analogique et numérique) ou les obligations relatives à l'émission de certains programmes ...[+++].

L'intégration de la prévention des conflits suppose, par exemple, l'examen soigneux dans cette perspective des conséquences pour ces pays des subventions agricoles versées par l'UE ou de l'utilisation éventuelle d'organismes génétiquement modifiés (politique agricole), du refus d'ouvrir les marchés de l'Union à bon nombre des produits les plus sensibles (notamment le riz, le sucre et les bananes) provenant de nombreux pays exposés à un risque potentiel de conflits (politique commerciale), de la disposition à faire des affaires avec des pays qui ne respectent en fait ni les normes de l'UE concernant l'environnement durable (politique envi ...[+++]ronnementale) ni les valeurs démocratiques de l'Union (droits de l'homme), etc.

Il y a plusieurs programmes de subventions aux États-Unis, je parlerais surtout des deux principaux d'entre eux: Les prêts d'aide à la mise en marché et les paiements compensatoires d'une part et d'autre part, les paiements annuels de flexibilité à la production.