Traduction de «market value transferred goods » (Anglais → Français) :

(ii) dans le cas où le transfert du bien initial par la société constituerait un don s’il n’était pas tenu compte de l’alinéa a), la société est réputée avoir transféré au donataire, au moment du transfert du bien initial, un bien qui fait l’objet d’un don dont la juste valeur marchande est égale à l’excédent de la juste valeur marchande du bien initial au moment de son transfert sur la juste valeur marchande du bien donné au moment où il est transféré à la société.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances ...[+++]concrets, notamment le fait que le transfert ou l'acquisition a été effectué gratuitement ou en échange d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.

La valeur marchande des biens produits à partir du bois est également considérable.

La valeur économique de ces produits et services environnementaux non commerciaux est au moins deux fois et demie plus élevée que celle des produits des forêts, du pétrole et du gaz et des mines ou encore de l'hydroélectricité.

Cette résolution s’efforce d’éliminer la double imposition et coordonne les procédures nationales dans le domaine de la fiscalité des retraites pour que, en cas de transfert d’activités économiques d’un État à un autre, lorsque les actifs de personnes physiques ou morales sont transférés depuis l’État qui applique la taxe à la sortie, l’État bénéficiaire impute de son côté la valeur du marché de l’actif échangée au moment du transfert en tant que dépense lorsque l’actif est vendu.

Et justement, si le secrétaire d'État le connaît, et à en juger aux réponses qu'il a données au Comité des finances, je ne suis pas persuadé qu'il connaît très bien le secteur, mais en supposant qu'il le connaisse, c'était justement une des recommandations du Groupe des 30, un groupe de réputation internationale, qui disait en 1989, justement, qu'il fallait mettre en place ce système de paiement des grandes valeurs et en arriver à le raffiner pour obtenir une réduction des risques systémiques sur le marché financier (1035) C'est tellement une bonne recommandation du Groupe des 30, que le gouverneur de la Banque du Canada, qui s'adressait ...[+++] à des gens des milieux financiers cet été, soit avant sa comparution le 15 août dernier au Comité des finances, reconnaissait que tout ce qu'il fallait, c'était d'en arriver à améliorer le système des paiements de grande valeur pour réduire-et si je me souviens bien de son discours, il ne parlait pas de réduire, il disait qu'il fallait éliminer les risques les plus ambitieux, plus ambitieux que la plupart des gens à travers le monde-mais éliminer les risques systémiques.