Traduction de «master airport plan implication » (Anglais → Français) :

Le groupe de pilotage de l'IP1 formulera des recommandations à la Commission, aux États membres de l'UE, à Eurocontrol, à la SJU et aux investisseurs privés (fournisseurs de services de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports) afin de réduire les écarts entre le plan de déploiement, tel qu'il est prévu dans le plan directeur , et la réalité.

9. demande à la Commission de faire rapport au Parlement, avant 2009, sur un plan-cadre concernant le renforcement des capacités aéroportuaires en Europe; insiste sur le fait que ce rapport devrait définir une approche cohérente pour les États membres afin de promouvoir et de coordonner toutes les initiatives nationales et transnationales portant sur la création de nouvelles capacités aéroportuaires visant à répondre au trafic international et à mieux exploiter les capacités existantes, ainsi que sur la gestion des capacités des aéroports secondaires, sans préjudice des compétences des États membres et de la Communauté en matière d'affe ...[+++]ctation des capacités aéroportuaires; souligne le fait que les aéroports pivots et les aéroports régionaux peuvent, par un système de voyages point à point, répondre à leur façon, et en fonction des contraintes spécifiques des divers États membres, aux problèmes environnementaux, aux problèmes de congestion ainsi qu'aux défis en matière d'accessibilité, et que seule la cohabitation de divers modèles d'aéroports en fonction des spécificités nationales peut permettre à l'Union de satisfaire ses besoins dans ce domaine; rappelle, à cet égard, que l'accessibilité des aéroports revêt une grande importance et que leur intégration réussie dans le réseau des transports est une condition essentielle à la co-modalité;

Le Ministre peut ordonner à l’administration aéroportuaire de corriger tout élément de son plan directeur qu’il juge incompatible avec son plan d’utilisation du sol (par. 202(2)).

L’administration aéroportuaire doit, avec le plan modifié, présenter un résumé des observations reçues lors de la consultation, la résolution du conseil approuvant le plan modifié et un état des conséquences sur le plan d’entreprise et le plan directeur (par. 104(3)).

L’administration aéroportuaire doit présenter son plan directeur ou la mise à jour de celui-ci avec un résumé des observations présentées lors de la consultation et la résolution du conseil approuvant le plan directeur ou sa mise à jour (par. 106(7)).

L’administration aéroportuaire doit mettre à jour son plan directeur et présenter à l’examen du Ministre le plan actualisé a) aux dix ans après la date de transfert, b) chaque fois que, de l’avis de l’administration, une mise à jour est nécessaire et c) si, de l’avis du Ministre, le plan directeur n’est pas conforme au plan approuvé d’utilisation du sol (par. 106(5)).