Traduction de «materials hazardous only in bulk » (Anglais → Français) :

Je voulais attirer votre attention sur le fait que le projet de loi C-45 ne porte que sur la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, et que les activités d'application de la loi dont je vous parle relèvent de la Loi sur les produits dangereux.

Le projet de convention sur le recyclage des navires exclut trois catégories de navires de son champ d’application: les petits navires d’un tonnage inférieur à 500 GT, les navires affectés exclusivement à un service public non commercial, dont les navires de guerre, qui contiennent des quantités relativement importantes d’amiante et d’autres matériaux dangereux, et les navires exploités tout au long de leur durée de vie uniquement dans les eaux de l’État dont ils battent pavillon.

Contenu de la législation nationale: le transport comme bagages à main de colis de matières dangereuses destinées à l’usage personnel ou professionnel des voyageurs est autorisé sous certaines conditions: seules les dispositions relatives à l’emballage, au marquage et à l’étiquetage des colis prescrites aux 4.1, 5.2 et 3.4 sont applicables.

Ainsi, seule une proportion minime des déchets ménagers (qui constituent l'essentiel des déchets urbains solides) est dangereuse, et cette proportion représente environ 1% de la quantité totale de déchets dangereux produits; [13] en revanche, avec plus de 75% de la production totale de déchets dangereux, l'industrie manufacturière est la principale responsable de la production de déchets dangereux dans plusieurs États membres.

Ainsi, seule une proportion minime des déchets ménagers (qui constituent l'essentiel des déchets municipaux solides) est dangereuse, et cette proportion représente environ 1% de la quantité totale de déchets dangereux produits [125] alors que, selon les estimations de l'AEE [126], les déchets municipaux solides représentent environ un sixième du total des déchets produits dans l'UE.

(13) considérant que, dans bien des cas, les matières premières pour aliments des animaux circulent dans des envois en vrac, scindés ou non en plusieurs unités; que ces matières premières circulent généralement accompagnées de documents tels que factures ou feuilles de route; que ces papiers peuvent servir de «documents d'accompagnement» au sens de l'article 5 de la présente directive; que cela n'est autorisé que si l'identification (des unités) de l'envoi et l'existence d'une référence commune et du document d'accompagnement sont dûment garanties à tous les stades de la circulation, par exemple par l'utilisation de numéros ou de sign ...[+++]es de référence;