Traduction de «matter joint concern » (Anglais → Français) :

thème d'intérêt commun [ sujet d'intérêt général | sujet d'intérêt commun | problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun | problème commun | question d'intérêt mutuel ]

comité paritaire (UE) [ comité conjoint sur des questions européennes | comité paritaire (CE) ]

procéder en commun à l'examen des questions

Sujet préoccupé par son embarras, sa timidité ou toute autre attitude négative en matière de sexualité

Comité relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I)

règlement Bruxelles II bis | règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale

Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

Traité Benelux d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale

Accord du 15 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l'entraide judiciaire en matière pénale

Je sais que cet enjeu préoccupe les membres du comité — vous l’avez examiné de façon approfondie ces dernières années — et comme vous le savez bien, la Défense nationale a non seulement augmenté ses dépenses globales en services de santé pour atteindre 420 millions de dollars par année en offrant une vaste gamme de services dont les soins médicaux et dentaires, l'appui aux familles, des programmes de retour au travail et l'accès accéléré aux indemnités d'Anciens Combattants Canada par l'entremise de l’Unité interarmées de soutien du personnel, mais elle a aussi augmenté les sommes investies plus particulièrement en santé mentale, en anno ...[+++]nçant une injection supplémentaire de 11,4 millions de dollars en 2012 pour porter l'investissement total à 50 millions de dollars.

Étant donné qu'elle représente une problématique importante dans le contexte de la politique d'élargissement et de voisinage de l'Union européenne, le Comité serait fondé à militer pour que les questions afférentes soient traitées dans les comités consultatifs paritaires et les groupes de travail qui ont été constitués avec les pays concernés par l'élargissement ou au sein de l'Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (AR ...[+++]LEM) et de la Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental (CORLEAP).

4. Si, pendant le délai de trois mois visé au paragraphe 3, troisième alinéa, une autorité de contrôle concernée saisit l'AEAPP conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1094/2010, les autorités de contrôle concernées diffèrent leur décision conjointe en attendant une éventuelle décision de l'AEAPP arrêtée conformément à l'article 19, paragraphe 3, dudit règlement et arrêtent leur propre décision conjointe en se conformant à la décision de l'AEAPP.

Ce principe s’applique que la chambre en question soit saisie d’une affaire qu’elle seule peut trancher, comme dans le cas d’un ordre ou d’une résolution, ou encore qu’il s’agisse de déterminer si une affaire (un projet de loi, par exemple) concerne à la fois les deux chambres.