Traduction de «mean water level » (Anglais → Français) :

Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’ouest de Natashquan (par environ 50°15′N de latitude et par environ 62°30′O de longitude) la parcelle de terrain comprenant toutes les îles, tous les îlots et tous les rochers émergents ainsi que les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir d’un point situé sur le niveau moyen des hautes eaux à l’extrémité du promontoire qui se trouve sur la rive ouest de la Petite rivière Watshishou, situé par 50°16′06″N de latitude et 62°37′30″O de longitude; DE LÀ, vers l’ouest, l’est et le sud-est suivant ladite ligne des hautes eaux jusqu’à l’extrémité sud d’une péninsule qui s’étend vers le sud-e ...[+++]st, située par 50°15′54″N de latitude et par 62°38′08″O de longitude; DE LÀ, franc sud sur une distance de 4,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, franc est sur une distance de 23,3 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, franc nord sur une distance d’environ 3 kilomètres jusqu’à un point situé sur ladite ligne des hautes eaux près de la pointe Pashashibou; DE LÀ, en direction ouest le long dudit niveau moyen des hautes eaux jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5399 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.

«dispositif de chauffage mixte par chaudière», un dispositif de chauffage des locaux par chaudière également conçu pour fournir de la chaleur afin de délivrer de l’eau chaude potable ou sanitaire à des niveaux de température, en quantités et à des débits donnés, pendant des laps de temps donnés, et qui est raccordé à une alimentation externe d’eau potable ou sanitaire.

«dispositif de chauffage mixte», un dispositif de chauffage des locaux conçu également pour fournir de la chaleur afin de délivrer de l’eau chaude potable ou sanitaire à des niveaux de température, en quantités et à des débits donnés, pendant des laps de temps donnés, et qui est raccordé à une alimentation externe d’eau potable ou sanitaire.

«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle étant exclue dans leur détermination; en ce qui concerne les rejets indirects à l'eau, l'effet d'une st ...[+++]ation d'épuration peut être pris en considération lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des charges polluantes plus élevées dans le milieu, sans préjudice de la directive 2006/11/CE et des directives adoptées pour son application.

24) "bon état chimique d'une eau de surface": l'état chimique requis pour atteindre les objectifs environnementaux fixés à l'article 4, paragraphe 1, point a), pour les eaux de surface, c'est-à-dire l'état chimique atteint par une masse d'eau de surface dans laquelle les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale fixées à l'annexe IX et en application de l'article 16, paragraphe 7, ainsi que dans le cadre d'autres textes législatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualité environnementale au niveau de la Communauté.

«bon état chimique d'une eau de surface» : l'état chimique requis pour atteindre les objectifs environnementaux fixés à l'article 4, paragraphe 1, point a), pour les eaux de surface, c'est-à-dire l'état chimique atteint par une masse d'eau de surface dans laquelle les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale fixées à l'annexe IX et en application de l'article 16, paragraphe 7, ainsi que dans le cadre d'autres textes législatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualité environnementale au niveau de la Communauté.