Traduction de «meat-and-bone meal containing ruminant protein » (Anglais → Français) :

A. considérant que l'alimentation des ruminants avec des farines de viande et d'os est le principal facteur d'extension de l'ESB dans l'Union européenne; considérant que l'utilisation de farines de viande et d'os dans les aliments pour animaux relève encore de la politique agricole commune qui a favorisé l'intensification et l'industrialisation de l'agriculture dans toute l'Europe; considérant que la substitution de ces substances par des oléagineux et des protéagineux ne doit pas conduire à l'importation de semences génétiquement modifiées, ce qui causerait des problèmes supplémentaires en termes de santé humaine et vétérinaire,

Les compétences actuelles sont partagées entre la Communauté, qui a déjà édicté quelques réglementations partielles (l’interdiction des farines animales pour l’alimentation des ruminants, les règles de chauffage des farines, la séparation obligatoire des "matériels à risque spécifique"), et les États, qui veulent préserver leur droit de prendre des réglementations adaptées à leur situation propre, ainsi que leur droit de sauvegarde et de réaction rapide pour protéger la santé de leurs populations.

Après avoir examiné la situation concernant le risque d'ESB dans les troupeaux d'ovins et de caprins dans les pays de l'Union européenne, le comité a déclaré que le risque d'une contamination des troupeaux de petits ruminants par l'ESB a diminué depuis 1998 grâce aux mesures telles que l'interdiction, à l'échelle de l'Union européenne, des farines de viande et d'os dans les aliments pour animaux.

En avril 1996, l'Organisation mondiale de la santé a recommandé que tous les pays interdisent que de la viande et de la farine d'os de ruminants soient données à manger à des ruminants.

Partant du principe que la santé humaine est plus importante que la santé des ruminants (que l'on souhaite préserver dans le règlement en interdisant l'utilisation de viande et d'os dans leur alimentation) le Comité estime que dans toute l'Union européenne et dans toutes les zones mentionnées dans l'annexe, il faut interdire la commercialisation de toutes les produits présentant un risque potentiel de transmission de l'ESB aux êtres humains, en conformité avec les recommandations de l'OMS.

Le Comité scientifique directeur a néanmoins identifié des risques potentiels sur la base de facteurs tels que les importations passées de bovins vivants et de farines de viande et d'os du Royaume-Uni et des autres pays touchés par l'ESB, l'utilisation de farines de viande et d'os dans l'alimentation des ruminants, les pratiques d'équarrissage utilisées pour les sous-produits animaux, les mesures de formation et de surveillance en rapport avec l'ESB, etc.