Traduction de «mediterranean environmental technical assistance program » (Anglais → Français) :

74. invite la Commission à se concentrer sur une pleine mise en œuvre du protocole de Barcelone relatif aux sources telluriques de pollution maritime par tous les pays méditerranéens, en particulier au moyen d'un financement accru pour le Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement méditerranéen (METAP);

Lorsqu’on m’a demandé de préparer un rapport sur la dépollution de la Méditerranée, les programmes impliqués étaient les suivants: le programme d’investissement «zones sensibles» pour la Méditerranée, la stratégie pour l’eau en Méditerranée, la stratégie marine européenne, le PNUE/PAM, la stratégie méditerranéenne pour le développement durable, le Programme d’assistance technique pour l’environnement dans la Méditerranée, la compos ...[+++]ante méditerranéenne de l’initiative Eau de l’UE et le MYIS, qui sont chapeautés par le programme Horizon 2020.

26. invite la Commission à étudier une extension éventuelle, à la région de la mer Noire, du Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement méditerranéen (METAP), en particulier de ses volets concernant la gestion des zones côtières et le traitement des déchets.

2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composante «a ...[+++]ssistance technique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.

Ces travaux sont financés par les différentes mesures d'assistance technique (PO AT et mesures ad hoc dans chacun des programmes opérationnels).

Pour la période de programmation 2000-2006, cette assistance technique à l'initiative de la Commission est définie par l'article 23 du règlement général. Le règlement plafonne le montant maximal d'assistance technique à 0,25 % de la dotation annuelle de chaque Fonds.