Traduction de «medium approach light system » (Anglais → Français) :

Une des grandes recommandations de ce rapport propose l'application d'un système de pénalités administratives en guise d'approche disciplinaire modérée.

Le régime actuel applique une approche sévère qui consiste à retirer la licence, alors que dans votre cas, l'approche est extrêmement légère et n'a que très peu d'effet.

L'approche existante en faveur de la politique communautaire de réadmission (en plein développement) pourrait être repensée à la lumière des nouveaux besoins pouvant découler d'une nouvelle approche sur les systèmes d'asile.

Compte tenu de la diversité des avis exprimés et des approches décrites plus haut, la Commission estime qu'il est crucial pour l'UE de continuer à s'engager dans un dialogue constructif, transparent et ouvert avec les différentes parties associées au débat sur la question délicate des nouvelles approches de la gestion des systèmes d'asile, y compris des représentants de la société civile.

Quatre principes généraux Quatre principes généraux président aux propositions de la Commission: - une démarche progressive pour permettre un ajustement souple et ordonné de l'industrie à son nouvel environnement, ce qui implique une approche par étapes; ./.--------------------- *COM (91) 548 - 2 - - le respect de la subsidiarité, en permettant à chaque Etat membre de choisir le régime d'application final qui lui convient le mieux; - le refus d'une règlementation excessive; - une approche législative au titre de l'article 100-A afin de permettre un dialogue politique avec le Conseil et le P.E. Trois étapes de mise en oeuvre Les princi ...[+++]pes fondamentaux sont concrétisés dans une approche en trois étapes: - la première étape consiste en la mise en oeuvre des trois directives de 1990 et 1991 (transit et transparence) - la deuxième étape, à partir du 1er janvier 1993, prévoit une plus grande libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz, avec, notamment l'introduction limitée d'un schéma d'accès de tiers au réseau (voir détails au point suivant) - la troisième étape, à partir du 1er janvier 1996, impliquera l'élargissement du schèma d'accès de tiers aux réseaux, à la lumière des resultats de l'étape précédente et devrait achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz.

IV. Surveillance de la situation épidémiologique dans la CommunautéConsidérant les importants travaux déjà réalisés en vue de l'amélioration du système général de collecte des données épidémiologiques, et notamment les conclusions du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, des 15 décembre 1988 et 16 mai 1989 (1), les États membres et la Commission sont invités, pour ce qui les concerne, à:- poursuivre l'amélioration du système général de collecte de données épidémiologiques, et notamment des systèmes nationau ...[+++]x de surveillance,-transmettre régulièrement au Centre européen pour la surveillance épidémiologique du SIDA (centre collaborateur de l'OMS à Paris) les données épidémiologiques disponibles et assurer un accès approprié à la base de données de ce Centre,-développer les études épidémiologiques coordonnées permettant d'évaluer la situation actuelle et la dynamique de l'épidémie,-prendre en compte ces informations dans l'élaboration ultérieure des stratégies de prévention et de soins,-concevoir, avec la participation d'experts désignés par les États membres et le Centre européen, des approches méthodologiques assurant une meilleure comparabilité des données épidémiologiques.