In 1991, the very rich, some of whom probably live in my hon. colleague's riding, were said to have pa
id tax at an actual rate of about 18 per cent, while the basic tax rate was 29 per cent. Other statistics show a flight of capital from very large Canadian corporations, which means that Canadian businesses-very large businesses
, not the small and medium-sized or the very small ones, but the very large ones that turn a profit y
ear in year out-are transferring their pro ...[+++]fits to some tax haven without paying a nickel in taxes in Canada.En 1991, on disait que chez les très riches contribuables, dont certains se retrouvent probablement dans la circonscription de mon collègue, les très riches contribuables avaient payé un taux effectif d'imposition d'à peu près 18 p. 100, a
lors que le taux de base était de 29 p. 100. D'autres statistiques nous disent que des fuites
de capitaux de très grandes entreprises canadiennes existent aussi, ce qui fait que les profits de ces entreprises canadiennes-de très grosses, on ne parle pas de PME, on ne parle pas de TPE, de très petites
...[+++] entreprises, on parle de très grandes entreprises, très profitables tous les ans-sont transférés dans des paradis fiscaux, sans qu'elles paient un cent d'impôt, mais par contre leurs pertes peuvent être enregistrées à l'étranger sur le marché canadien, de façon à avoir des déductions fiscales pour ces mêmes pertes-là.
