Traduction de «medium-size plant » (Anglais → Français) :

Afin de limiter la charge pesant sur les petites et moyennes entreprises qui exploitent des installations de combustion moyennes, les obligations administratives des exploitants en matière de transmission d'informations, de surveillance et de rapports devraient être proportionnées et éviter les doublons, tout en permettant à l'autorité compétente d'exécuter efficacement sa tâche de vérification de la conformité.

Le passage, pour les centrales de cogénération ainsi que pour les installations de cogénération de taille moyenne du secteur tertiaire (hôpitaux, centres commerciaux, immeubles de bureaux), à des sources d’approvisionnement renouvelables ou à faibles émissions de carbone peut être mis en œuvre en 1 à 2 ans, en fonction de la taille et des besoins en capacité.

La stratégie est accompagnée d’une proposition de révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux[4] et d'une proposition de directive qui permettra, pour la première fois, de limiter les émissions des installations de combustion moyennes et de contribuer de manière significative à la réalisation des réductions des émissions qui s'imposent.

La nature du régime phytosanitaire exige que les petites et moyennes entreprises (PME) ne soient pas exemptées des obligations prévues par le présent règlement.

Cette dernière est produite essentiellement dans des installations de taille moyenne, qui se verraient maintenant traiter de la même façon que les grandes.

(25) Les actions ciblées visées à l'article 2, point d), de la présente décision ont pour but de faciliter et d'accélérer les investissements en nouvelles capacités opérationnelles de production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables, par l'apport d'un soutien financier, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME), afin de réduire les coûts périphériques et les coûts en termes de services des projets d'énergies renouvelables, et de surmonter ainsi les obstacles non techniques existants. Ces actions portent notamment sur l'accès à l'assistance spécialisée, l'analyse des perspectives offertes par le marché, le choix du site, les demandes de permis de bâtir et d'exploitation, les initiatives prises par les petites et moy ...[+++]ennes entreprises (PME) en matière d'investissement dans les sources d'énergie renouvelables, l'élaboration des plans de financement, la préparation des appels d'offres, la formation du personnel d'exploitation et la mise en service des installations.