Traduction de «meeting report » (Anglais → Français) :

Chaque État membre, quel que soit son niveau de participation dans un domaine donné, aura accès aux ordres du jour et aux comptes rendus des réunions de tous les groupes. Les rapports des groupes seront publiés.

Lorsque des agents déclarants ont été sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphe 3 ou 4, une BCN peut décider de les autoriser à transmettre les statistiques quotidiennes des marchés monétaires à la BCN une fois par semaine avant 13 h 00 (heure d'Europe centrale) le premier jour de règlement TARGET2 suivant la fin de la semaine à laquelle se rapportent les données si, pour des raisons opérationnelles, les agents déclarants ne peuvent pas respecter l'exigence de déclaration selon une fréquence quotidienne.

3. Les BCN décident du délai dans lequel elles ont besoin de recevoir les données des agents déclarants afin de respecter leurs délais de déclaration précisés au paragraphe 2 et en informent les agents déclarants en conséquence.

Pratiques de gestion forestière: plans d'utilisation forestière, programmes de travail annuels, y compris cartes et permis relatifs à l'équipement, procès verbaux des réunions de consultation avec les communautés vivant dans les zones faisant l'objet d'un permis et à proximité, nécessaires à l'élaboration des plans de travail annuels, plans de travail relatifs à l'exploitation du bois et leurs annexes, documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et comptes rendus des réunions de consultation publique nécessaires à l'élaboration des rapports d'évaluation des incidences sur l'environnement, rapports concernant la production d ...[+++]e grumes et données d'inventaire du volume sur pied dans les zones de forêts appartenant à l'État.

Le suivi des interventions du FSE a été assuré par les comités de suivi, les rencontres annuelles, l'analyse des rapports annuels, les visites d'étude et différentes réunions avec l'État Membre et les services de la Commission.

d) pour les chantiers en mesure de construire des navires de commerce de plus de 5 000 tonnes brutes, des rapports annuels donnant des informations non confidentielles sur l'évolution de la capacité et la structure de l'actionnariat, à présenter selon le schéma n° 3 figurant à l'annexe au plus tard deux mois après l'approbation, par l'assemblée générale annuelle, du rapport annuel du chantier; après le premier rapport, ces rapports sont présentés tous les deux ans, sauf si la Commission décide de continuer à exiger des rapports annuels;