The term ‘natural fibres’ is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and unless otherwise specified, includes fibres which have been carded, combed or otherwise processed, but not spun.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.

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1. The term "natural fibres" is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres that have been carded, combed or otherwise processed but not spun.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.

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3.1. The term "natural fibres" is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres and is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, the term "natural fibres" includes fibres that have been carded, combed or otherwise processed but not spun.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

3.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets et, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-31]

4.1. The term "natural fibres" is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres which have been carded, combed or otherwise processed, but not spun.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-12-31]

4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-12-31]

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-06-20]

4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques Elle est limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1996-06-20]

4.1. The term 'natural fibres` is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres that have been carded, combed or otherwise processed but not spun.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-01-19]

4.1. L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-01-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-01-19]

4.1. The term 'natural fibres` is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres and is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, the term 'natural fibres` includes fibres that have been carded, combed or otherwise processed but not spun.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-12-31]

4.1. L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, l'expression «fibres naturelles» couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature ma ...[+++]

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