Traduction de «member the city parliament » (Anglais → Français) :

(2) Le membre visé au paragraphe (1) fait déposer, pour examen, les documents devant le Parlement dans les quinze jours de leur réception ou, si celui-ci ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs de l’une ou l’autre chambre.

Durant sa vie publique, il a servi comme conseiller municipal, comme député, comme maire de l'ancienne municipalité de Scarborough et comme conseiller de la nouvelle municipalité de Toronto.

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je l'ai dit hier et je le répète aujourd'hui, le gouvernement du Canada n'a appuyé aucune des trois villes candidates. Et j'espère, maintenant qu'une décision a été prise démocratiquement, en majorité, par le comité olympique, que tous les députés de ce Parlement vont appuyer la décision du comité olympique.

Cette même diversité justifie aussi la possibilité pour les États membres de maintenir l'égalité de traitement entre les députés au Parlement européen et les députés nationaux,

En voici le texte: «Attendu que les députés ont le devoir de défendre les intérêts des Canadiens pour le bien de l'ensemble du Canada; attendu que les députés font serment d'allégeance à la Reine du Canada; attendu que les députés ont l'obligation morale et juridique de remplir leurs devoirs dans l'intérêt de l'ensemble du Canada: les pétitionnaires demandent humblement que le chef de l'opposition officielle de la 35e législature ainsi que les membres de l'opposition officielle, qui ont manqué à leur serment d'allégeance et à leurs obligations morales, soient expulsés de façon permanente du Parlement ...[+++] du Canada».

M. Rudiger Fikentscher, vice-président du Parlement du land de Saxe-Anhalt; M. Norbert Kartmann, président du Parlement du land de Hesse; M. Karl-Heinz Klär, secrétaire d'État du land de Rhénanie-Palatinat; M. Jochen Riebel, ministre des affaires fédérales et européennes du land de Hesse; M. Berndt Röder, président du Parlement de la ville de Hambourg; M. Ingolf Rossberg, bourgmestre de Dresde; M. Michael Schneider, secrétaire d'État du land de Saxe-Anhalt, représentant du land auprès du gouvernement fédéral; M. Eberhard Sinner, ministre des affaires européennes et de la politique régionale de l'État libre de Bavière, président de ...[+++] la Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs; M. Christoph Stolzl, vice-président du Parlement de la ville de Berlin; M. Peter Straub, président du Parlement du land de Bade-Wurtemberg et du Comité des régions; M. Wolfgang Tiefensee, bourgmestre of Leipzig.