2. The revaluation of gold, foreign currency instruments, securities (other than securities classified as held-to-maturity, non-marketable securities, and securities held for monetary policy purposes that are accounted for at amortised costs), as well as financial instruments, both on-balance-sheet and off-balance-sheet, shall be performed at the year-end at mid-market rates and prices.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

2. La réévaluation de l'or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance, les titres non négociables, et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti), et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée en fin d'année, aux taux et aux prix moyens du marché.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

2. La réévaluation de l'or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance, les titres non négociables et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti) et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée à la date de réévaluation trimestrielle, aux taux et aux prix moyens du marché.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

13 (1) For the purposes of this section and sections 14 and 16, the Class " A" rate of interest in effect on any day is the aggregate of one per cent and the rate fixed by the Minister for each loan year by calculating, immediately preceding the commencement of that loan year, the simple arithmetic mean of the mid-market yields at the close of business on Wednesday in respect of the six months immediately preceding the commencement of that loan year on all Government of Canada bonds payable in Canadian currency and due to mature in o ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

13 (1) Pour l'application du présent article et des articles 14 et 16, le taux d'intérêt de la catégorie « A » en vigueur à une date donnée est égal à la somme de un pour cent et du taux que fixe le ministre pour chaque année de prêt en calculant, immédiatement avant le début de l'année de prêt, la moyenne arithmétique simple, arrondie à un huitième pour cent près, des taux acheteurs et vendeurs à la clôture des marchés le mercredi, pour les six mois précédant le début de l'année de prêt, de l'ensemble des obligations du gouvernement du Canada payables en monnaie canadienne et venant à échéance dans une période de un à cinq ans, tels que ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) For the purposes of section 15, the Class " B" rate of interest in effect on any day is the aggregate of one per cent and the rate fixed by the Minister for each loan year by calculating, immediately preceding the commencement of that loan year, the simple arithmetic mean of the mid-market yields at the close of business on Wednesday in respect of the six months immediately preceding the commencement of that loan year on all Government of Canada bonds payable in Canadian currency and due to mature in five to ten years as computed ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Pour l'application de l'article 15, le taux d'intérêt de la catégorie « B » en vigueur à une date donnée est égal à la somme de un pour cent et du taux que fixe le ministre pour chaque année de prêt en calculant, immédiatement avant le début de l'année de prêt, la moyenne arithmétique simple, arrondie à un huitième pour cent près, des taux acheteurs et vendeurs à la clôture des marchés le mercredi, pour les six mois précédant le début de l'année de prêt, de l'ensemble des obligations du gouvernement du Canada payables en monnaie canadienne et venant à échéance dans une période de cinq à dix ans, tels que calculés et communiqués par l ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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GE Capital is a diversified financial services company, with a triple-A credit rating. It provides a wide range of specialized financing and leasing services, organized in 28 separate business divisions grouped into five major segments. Those segments are equipment management; mid-market financing; specialty insurance; consumer services; and specialized financing.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

GE Capital est une société de services financiers diversifiés bénéficiant d'une cote de crédit triple A. Elle offre une large gamme de services de financement et de crédit-bail spécialisés par l'intermédiaire de 28 divisions commerciales distinctes regroupées dans 5 principaux secteurs: la gestion d'équipement, le financement du marché intermédiaire, l'assurance spécialisée, les services financiers personnels et le financement spécialisé.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

2. The revaluation of gold, foreign currency instruments, securities other than securities classified as held-to-maturity and non-marketable securities as well as financial instruments, both on-balance-sheet and off-balance-sheet, shall be performed as at the quarterly revaluation date at mid-market rates and prices.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

2. La réévaluation de l’or, des instruments en devises, des titres autres que les titres qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance et les titres non négociables, et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée à la date de réévaluation trimestrielle, aux taux et aux prix moyens du marché.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

2. The revaluation of gold, foreign currency instruments, securities other than those classified as held-to-maturity and non-marketable securities, as well as financial instruments, both on-balance-sheet and off-balance-sheet, shall be performed at the year-end at mid-market rates and prices.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

2. La réévaluation de l’or, des instruments en devises, des titres autres que les titres qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance et les titres non négociables, et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée en fin d’année, aux taux et aux prix moyens du marché.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

Since mid-2013, labour market conditions have improved, as can be seen in falling unemployment rates (even if they remain high) and increasing employment growth in both the EU and the euro area.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

Depuis la mi-2013, la situation s’est améliorée sur les marchés du travail, comme en témoignent la baisse des taux de chômage (même s’ils restent élevés) et la croissance de l’emploi, en hausse à la fois dans l’UE et dans la zone euro.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-31]

The reason this country's unemployment rate is so high—and the reason we are held back as a country—is that entrepreneurs are held back from growing because of the lack of mid-market expertise.

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Si le taux de chômage national est si élevé et si le pays ne progresse pas, c'est parce que les hommes d'affaires ne peuvent pas prendre de l'expansion en raison de leur manque de connaissances du marché moyen.

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MID-1999: The Commission will present its proposals relating to: . the final round in the harmonization of rates. In this third and last package of measures the Commission will put forward all the remaining proposals necessary for introducing a new common system of VAT for a genuine single market.

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MI 1999: La Commission présentera ses propositions relative à la: dernière étape de l'harmonisation des taux Par ce dernier paquet de mesures, l'ensemble des propositions en vue de la mise en place d'un nouveau système commun de TVA pour un véritable marché intérieur seront présentées par la Commission.

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Date index: 2023-12-31