The matter is considered to be so serious that there is a reverse onus of proof. The accused must prove that he or she had lawful authority to wear a Canadian forces uniform or medal or to be in possession of a military discharge certificate.
L'affaire est considérée tellement grave que le fardeau de la preuve retombe sur l'accusé, qui doit prouver qu'il avait l'autorisation légitime de porter un uniforme ou une médaille des Forces canadiennes ou d'avoir en sa possession un certificat de licenciement militaire.
