Traduction de «minimum contribution requirements » (Anglais → Français) :

réserves minimales obligatoires | réserves obligatoires

réserve légale | réserve minimale obligatoire

coefficient de trésorerie obligatoire | encaisse obligatoire

exigences minimales par rapport à l'équipage

exigence constitutionnelle minimale en matière de faute

Exigences physiologiques minimales pour les ensembles de protection contre l'immersion destinés au personnel navigant

besoins nutritionnels minimaux

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

conditions minimales d'autorisation de vol

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de ...[+++]vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Pour garantir une véritable coopération lors de l'exécution des projets, la règle des 5% a été instaurée en 2001, imposant aux responsables et aux coorganisateurs des projets une contribution minimale au budget total du projet.

Exiger une contribution minimale des producteurs aux pertes ou au coût de ces mesures les incite de plus à minimiser ces risques.

M. Bonnar : La question qui se pose maintenant est de savoir si les exigences minimales de cotisations sont adaptées et pourquoi nous avons un ensemble de mesures incitatives rétroactives qui incitent les employeurs à ne pas cotiser aux régimes.

Le conseil décide chaque année de la contribution minimale exigée des membres et des observateurs moyennant un préavis de deux ans (c'est-à-dire que les décisions prises l'année n concernent l'année n+2).